Modèles de demande

Si vous disposez d’un certificat électronique vous pouvez accéder au Siège Électronique et déposer par voie télématique certains de ces formulaires de demande via les démarches qui le permettent.

La communication des inscriptions, radiations et changements de données devra être effectuée par le biais des formulaires officiels

Les formulaires à présenter en fonction du régime d'encadrement sont indiqués ci-dessous :

FORMULAIRES DES INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME GÉNÉRAL
	Formulaires d'inscription	Formulaires de radiation	Formulaires de changements
Régime Général	\|TA2/S	TA2/S TA.2- simplifié	TA2/S
Système Agricole Spécial	TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié), TA 0163 JR	TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié)	TA 0163, TA 0163 (Simplifié)
Système spécial agricole Inactivité	TA 0161	TA 0161
Système Spécial des Employés de Maison	TA2S-0138	TA2S-0138	TA2S-0138

FORMULAIRES D'INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL MINES DE CHARBON
	Formulaires d'inscription	Formulaires de radiation	Formulaires de changements
Régime de l'industrie des mines de charbon	TA2/S	TA2/S TA.2- simplifié	TA2/S

FORMULAIRES D'INSCRIPTION, TRABAJADORES RADIATION ET DE CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL DES TRAVAILLEURS DE LA MER
Régime Spécial de la Mer	Formulaires d'inscription	Formulaires de radiation	Formulaires de changements
Travailleurs Salariés	TA2/S	TA2/S TA.2- simplifié	TA2/S
Travailleurs Indépendants	TA.0825	TA.0825	TA.0825