Veuvage, Orphelinage, en Faveur des membres de la famille et Frais funéraires

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Si vous souhaitez demander une prestation pour décès, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.

Déclaration responsable de respect des conditions relatives à la pension compensatoire


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Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1323 KB) 25/06/2020
Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1633 KB) 07/10/2016

Certificat d'entreprise pour pensions


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Certificat d'entreprise pour pensions Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2464 KB) 25/06/2020

Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23)


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Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2622 KB) 25/06/2020

Demande d'Allocation de frais funéraires


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Demande d'allocation de frais funéraires Descargar documento Demande d'allocation de frais funéraires. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1728 KB) 18/11/2020
Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer Descargar documento Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1734 KB) 25/11/2020

Déclaration de décès en cas de maladie commune


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Déclaration de décès en cas de maladie commune Descargar documento Déclaration de décès en cas de maladie commune. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1231 KB) 12/02/2020
Declaración sobre fallecimiento por enfermedad común. Régimen Especial del Mar. Descargar documento Declaración sobre fallecimiento por enfermedad común. Régimen Especial del Mar.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1227 KB) 17/12/2020
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