Tel que communiqué dans le BNR 09/2023 du 5 juillet 2023, à partir du 01.01.2024, l’identification des étudiants en stage de formation ou stages universitaires externes rémunérés se fait avec la valeur 9939 du champ RLCE.

Depuis le 01.01.2024, tous les mouvements d’inscription effectués avec les valeurs RLCE 9922, 9923, 9927 ou 9928 et FRA sont rejetés en raison de l’erreur DATE RÉELLE INSCRIPTION NON AUTORISÉE POUR TYPE RLCE.

Si ces mouvements correspondent à des étudiants qui commencent leur stage à partir du 01.01.2024, ils pourront être corrigés dans le Système RED, uniquement en ligne, grâce à la fonctionnalité Modification/Suppression de mouvements antérieurs, en remplaçant la valeur RLCE initialement notée par la valeur 9939. Une fois le mouvement corrigé, l’inscription préalable sera consolidée dans la nuit.

Si ces mouvements sont la continuation de stages commencés avant le 01.01.2024, il n’est pas possible de les mécaniser dans le Système RED et l’inscription de ces étudiants en stage devra être demandée en suivant la procédure Casia Affiliation, inscriptions et radiations/Inscription Travailleurs salariés / Stages rémunérés RLCE 9928/27/23/22.

En tout état de cause, toutes les inscriptions dont le mouvement a été rejeté par le Système RED seront considérées comme ayant été soumises dans les délais.

Le Bulletin d’Informations RED 01/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Nouvelle version de SILTRA 3.5.0.

Nouvelle version de SILTRA 3.5.0.

À partir du 10 janvier prochain, la nouvelle version de SILTRA sera publiée. Notez que la dernière version de SILTRA disponible est la version 3.4.0.

Pour les utilisateurs qui sont passés à la version 3.1.4. ou à une version ultérieure, le téléchargement sera automatique. Ceux qui disposent d’une version plus ancienne devront procéder à une mise à jour manuelle vers la nouvelle version.
Pour assurer le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités, il est recommandé de procéder à la mise à jour dès que possible.

MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE L’AFFILIATION/INSS :

• Modifications relatives aux stagiaires non rémunérés :

  • Pour la communication des inscriptions et des radiations (voir section Modifications dans le module de configuration).
  • Pour la communication des jours de stage.

• Modifications de l’Arrêté ISM/835/2023 - Travailleurs détachés.

• Modification du champ EMPLOI C.N.O. pour le régime 0112

  • Le champ Emploi C.N.O. pour le régime 0112 devient facultatif.
• Modification du champ Encouragement de l’Emploi Agricole.

• Mise à jour du tableau T-38 – RELATION PROFESSIONNELLE À CARACTÈRE SPÉCIAL

  Incorporation de nouvelles valeurs.

• Nouvelle valeur tableau T-41 TYPE D’INACTIVITÉ

  Inclusion d’une nouvelle valeur 20 - Congé parental. Utilisation future.

• Nouvelles valeurs du champ Bénéfices
  Inclusion des valeurs suivantes :
  

  19 - CONTRAT FORMATION ART. 23 RDL 1/2023

  20 – TRANSFORMATION CONTRAT SALARIÉ STABLE INTERMITTENT SEA ART29 RDL 1/2023

  21 – INCORPORATION ASSOCIÉS COOPÉRATIVES/SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES ART 2 8RDL 1/2023

• Mise à jour du tableau T-46 - TYPE DE SITUATION ADDITIONNELLE D’AFFILIATION

  Le libellé de la SAA 002 est modifié et devient VICTIME VIOLENCE GENRE/SEXUELLE.

• Modifications visant à inclure l’action « DE » pour le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants

MODIFICATIONS DANS LE MODULE DE CONFIGURATION

Deux nouvelles cases ont été ajoutées au module de Configuration, dans l’onglet Application/Processus d’envoi CRA/Affiliation/INSS/Règles de validation.

En plus des options permettant de contrôler la validation du contrat et des dates, deux nouvelles options ont été créées pour contrôler la validation des champs Emploi C.N.O. et Groupe de cotisation ; les validations sur les deux champs peuvent donc être inhibées.

Documentation Demandée par la TGSS

De nouvelles sous-catégories intitulées « Documentation Demandée par la TGSS » ont été activées dans le Service d’Assistance et de Soutien à la Personne Autorisée (CASIA), dans la catégorie Fournir des documents justificatifs des Matières Affiliation, Cotisation et Recouvrement, dont l’utilisation sera limitée à la remise de documentation après demande par tout moyen extérieur à CASIA, tel qu’une Notification ou une Communication, spécifiant qu’il faut fourni l’un de ces catalogues.

Le Bulletin d’Informations RED 2/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Publication nouvelle version SILTRA 3.5. 
• Arrêté ISM/835/2023 – Situations Supplémentaires d’Affiliation -SAA - 150 et 151.
• Modifications dans le domaine de l’INSS.
• LGSS. ART. 151. Cotisation supplémentaire contrats à durée déterminée. Exclusion contrats programmes de promotion de l’emploi agricole.
• Statut des Travailleurs –ST-. ART. 45.1.o) et 48.bis. Congé parental.
• LOI 20/2007. Art. 38 ter. « Forfait ». Demande de prolongation ou de renonciation à la réduction pour début d’activité indépendante. Nouveau service.
• RETA. Service Gestion de diverses activités.
• Fichiers CRA –Nature des Rémunérations Versées-. Nouvelles validations.

Dans le but d’améliorer la qualité des informations reçues sur la Nature des Rémunérations Versées (CRA), à partir des premiers jours de février 2024, les validations suivantes sur les fichiers seront opérationnelles :

• En cas d’erreurs de Régime, CCC ou période de liquidation (Segment DDE) :

  L’avertissement sera affiché avec la raison de l’erreur et l’ensemble du CCC sera rejeté :

  • Erreur de régime et/ou de CCC : le message « Erreur 2470-ENTREPRISE INEXISTANTE.CCC REJETÉ » sera affiché.

  • Période de Liquidation : le message « Erreur 2474-PÉRIODE DE LIQUIDATION ERRONÉE » sera affiché.

• Si l’erreur concerne le Numéro d'affiliation (Segment TRB) :

  • Le travailleur sera affiché avec l’erreur correspondante : « Erreur 2480-NUMÉRO D’AFFILIATION ERRONÉ » et le travailleur entier sera rejeté.

    Dans ce cas, le travailleur ne sera pas considéré comme présenté, aux fins du respect des dispositions de l’article 147 relatives à la communication des CRA.

• Si les erreurs concernent la nature de la rémunération (Segment CRE) :

  Le travailleur sera affiché avec les erreurs de nature de la rémunération et le travailleur entier sera rejeté. Dans ce cas, le travailleur ne sera pas considéré comme présenté, aux fins du respect des dispositions de l’article 147 relatives à la communication des CRA.
  

  Les messages d’erreur suivants seront affichés en fonction de l’origine de l’erreur :

  • Nature Rémunération : La Nature de la Rémunération doit être numérique, différente de zéro et doit être enregistrée dans le TABLEAU 84 : CODES NATURE RÉMUNÉRATIONS VERSÉES. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Erreur « 2490-NATURE RÉMUNÉRATION ERRONÉE » sera affichée.

  • Indicatif de la Nature de Rémunération (« I » / « E ») :
    Si l’indicatif de la CRA a une valeur autre que « I » ou « E », l’Erreur « 2491-INDICATIF ERRONÉ. VALEURS AUTORISÉES I/E » sera affichée.
    En outre, il sera vérifié si la valeur de ce champ pour la nature de la rémunération déclarée correspond à l’information associée dans INCLUSION/EXCLUSION BBCC (valeur OUI/NON) du TABLEAU 84 : CODES NATURE RÉMUNÉRATIONS VERSÉES de sorte que, si pour une nature de rémunération une valeur non autorisée est donnée, l’erreur « 2492-INDICATIF ERRONÉ POUR LA NATURE DE RÉMUNÉRATION » sera affichée.
    Exemple :

    CRA	Indicateur	Avertissement Indicateur incorrect
    0001	« I »	Si un « E » est envoyé dans l’Indicatif de Nature de rémunération, l’erreur 2492 « Indicatif erroné pour la nature de la rémunération » sera affichée.

  • Type d’Action : Si le Type d’Action a une valeur autre que «  », « A », « M » ou « C », l’Erreur « 2493-TYPE D’ACTION ERRONÉ » sera affichée.

  • Montant : Le montant ne peut pas être négatif ; si c’est le cas, le message « Erreur 2494-LE MONTANT NE PEUT PAS ÊTRE NÉGATIF » sera affiché.

À partir du 18 janvier prochain, la nouvelle version de SILTRA 3.5.1. sera disponible. Cette version corrige un problème survenu avec la version 3.5.0 dans certaines installations de personnes agréées dont l’infrastructure réseau entraîne un retard dans les fonctionnalités liées aux messages d’affiliation, à l’INSS et à l’impression de rapports. Elle corrige également un problème survenant lors du processus d’enregistrement de la police de codes-barres dans les nouvelles installations.

Pour les utilisateurs qui sont passés à la version 3.1.4. ou à une version ultérieure, le téléchargement sera automatique. Ceux qui disposent d’une version plus ancienne devront procéder à une mise à jour manuelle vers la nouvelle version.

PUBLICATION NOUVELLE VERSION SILTRA 3.5.2

À partir du 30.01.2024 dans l’après-midi, une nouvelle version de SILTRA 3.5.2. sera disponible. Cette version corrige un incident survenant avec les versions 3.5.0 et 3.5.1 lors de la validation des fichiers de l’INSS FDI version 6.0, qui entraîne le rejet du mouvement en raison d’une erreur au niveau de l’Assiette de cotisation.

Pour les utilisateurs qui sont passés à la version 3.1.4. ou à une version ultérieure, le téléchargement sera automatique. Ceux qui disposent d’une version plus ancienne devront procéder à une mise à jour manuelle vers la nouvelle version.

Le Bulletin d’Informations RED 3/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Aspects généraux. Assiettes Minimales et maximales.
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Système agricole spécial
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Système spécial des employés de Maison.
  
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Contrats de formation et d’apprentissage et contrats de formation en alternance.
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Stages.
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Mécanisme d’égalité Intergénérationnelle
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Cotisation dans les cas prévus à l’article 5 de l’arrêté ISM/835/2023.
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Cotisation des artistes et professionnels taurins.
• ARRÊTÉ PJC/51/2024. Cotisation des travailleurs indépendants.
  

INCIDENT PENDANT LE TRAITEMENT DES FICHIERS CRA

Un incident est en cours concernant les nouvelles validations des Fichiers CRA signalées dans le BNR 2/2024 du 22 janvier 2024.
L’erreur est en cours d’analyse en vue d’être correctement corrigée. Nous vous informerons ici dès que le problème sera résolu.

RÉSOLUTION D’UN INCIDENT DANS LE TRAITEMENT DES FICHIERS CRA.

L’incident signalé le 13 février dernier au niveau de la validation des Fichiers CRA est résolu.

Les instructions concernant les fichiers affectés par l’incident seront fournies sous peu.

INCIDENT DANS L’ENREGISTREMENT PAR REMISES DES JOURS DE STAGE NON RÉMUNÉRÉS

En raison d’un incident, entre le 10.01.2024 et le 08.02.204, tous les mouvements correspondant à la communication des jours de stage des stagiaires non rémunérés soumis via la méthode de remise (fichiers AFI, action MDP) ont été rejetés avec l’erreur 9991* L’ACTION N’EST PAS DÉFINIE.

L’incident à l’origine de ce rejet a été rectifié le 8 février, de sorte qu’à partir de cette date, aucun mouvement n’aurait dû être rejeté en raison de cette erreur.

Les mouvements concernés ne peuvent pas être récupérés et devront être soumis à nouveau. Il est rappelé que la communication des jours de stage correspondant aux mois de janvier, février et mars 2024 peut être effectuée jusqu’à l’avant-dernier jour civil du délai de paiement réglementaire des cotisations de Sécurité Sociale correspondant, c’est-à-dire jusqu’au 29 avril, mais en tout état de cause avant la demande de calcul de la liquidation des cotisations correspondantes.

RETARD DANS LE TRAITEMENT DES FICHIERS CRA

Un retard est signalé dans le traitement des fichiers CRA. Nous travaillons pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

NOUVELLE FONCTIONNALITÉ : CONSULTATION DE LA BASE DE DONNÉES ENTREPRISE

Une nouvelle fonctionnalité est disponible en ligne, qui permet de consulter les informations de la Base de Données Entreprise, ainsi que les données des personnes qui y sont liées.
Le manuel d’utilisateur est disponible dans la section Système RED/RED Internet/Documentation RED Internet/Manuels d’utilisateur/Affiliation.

CONGÉ PARENTAL.

Comme indiqué dans le Bulletin d’Informations RED 02-2024, la valeur 20- CONGÉ PARENTAL TEMPS COMPLET- du champ TYPE D’INACTIVITÉ a été implantée pour identifier le congé parental décrit dans les ART. 45.1.o) et 48.bis du texte révisé de la Loi sur le Statut des Travailleurs, avec les conditions d'inscription et de cotisation indiquées dans le BNR 02-2024 susmentionné.
Une autre valeur 21 -CONGÉ PARENTAL EMPLOIS PUBLICS TEMPS COMPLET, pour le congé parental décrit dans l’article 49.g) du texte révisé de la Loi sur le Statut de Base de l’Employé Public -TREBEP a aussi été implantée.

AVIS RED GESTION IT INTERNATIONAL

En ce qui concerne l’Incapacité Temporaire survenue à l’étranger de travailleurs assurés en Espagne, la documentation suivante a été publiée avec des indications sur la manière de procéder, dans ce cas, pour les entreprises et les travailleurs :

1. Instructions d’action en cas d’IT à l’étranger pour les entreprises et les travailleurs. Cette documentation est disponible sur le site internet de la Sécurité Sociale en cliquant sur le lien suivant : Sécurité Sociale : Publications (seg-social.es).
2. Info-vidéo explicative montrant les démarches à suivre par un travailleur en incapacité temporaire à l’étranger, disponible sur le site de la Sécurité Sociale : Comment gérer une Incapacité Temporaire survenue à l’étranger - Vidéo d’Information - Sécurité Sociale (seg-social.es).

NOUVELLE VERSION DE L’APPLICATION GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE (INCAWEB)

À partir du lundi 11 mars, une nouvelle version du service « GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE » (INCAWEB) sera disponible dans le Système RED Online. La modification consiste en une simplification de l’interface du programme, dont le nombre d’onglets a été réduit à deux : un pour enregistrer les rapports et un autre pour les consulter, sans affecter les fonctionnalités existant jusqu’à présent en ce qui concerne l’enregistrement des rapport d’IT.

Un Manuel d’utilisateur à jour a été élaboré avec des explications concernant les fonctionnalités de cette nouvelle version ; il sera disponible dans la rubrique Système RED/ INSS/ Manuales de usuario.

AVANCEMENT CLÔTURES D’OFFICE MARS 2024

En raison des dates des jours fériés pour Pâques cette année, ce mois de mars, les jours de clôture officielle des prélèvements et des paiements électroniques seront avancés aux dates suivantes :

• Prélèvement : La date de clôture est avancée au 20 (la date limite de dépôt des demandes est fixée à 23 h 59 le 20), sachant que  les établissements bancaires effectueront le prélèvement le 27.
• Paiement électronique : La deuxième clôture est avancée au 26 (les règlements traités jusqu’à 23 h 59 le 25 seront inclus). À partir du 26, des confirmations automatiques seront effectuées lors de toute action de liquidation (demande d’ébauche, fichier d’assiettes, demande de confirmation et de rectification).

Nouvelle version de l’application RECEMA

À partir du 18 juillet, une nouvelle version de l’application RECEMA sera disponible dans le système RED Online. Cette nouvelle version permettra de communiquer les certificats d’entreprise comme jusqu’à présent.
De plus, une nouvelle version du Manuel de l’utilisateur de l’Envoi d’actes de naissance et de soin aux mineurs (Manuel de l’utilisateur RECEMA) sera publiée et disponible, à partir de la même date, en cliquant sur le lien suivant : Manuales de usuario.
Tout incident détecté dans l’application par les utilisateurs doit être communiqué à l’Institut National de la Sécurité Sociale en écrivant à l’adresse suivante : subsidios.inss-sscc.area-pago-directo@seg-social.es.

FERMETURE SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, nous vous informons que ce dernier sera fermé du 31 mars jusqu’au 3 avril. La réouverture sera communiquée en temps utile.
Cet arrêt n’affectera pas la réception des fichiers de cotisation, mais affectera en revanche leur traitement, c’est pourquoi aucune réponse ne sera envoyée avant la réouverture.
Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts.

Le Bulletin d’Informations RED 04/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• 52^e Disposition Supplémentaire LGSS. Stages rémunérés commencés avant le 1er janvier 2024.
• RDL1/2023. Système National de Garantie pour la Jeunesse -SNGJ-.
• DLR 1/2023. 6^e DS Contrats signés par des entreprises d'insertion.
• DLR 1/2023. 7^e DS 7 Personnel de recherche.
• DLR 1/2023. ART. 31 : Personnes recrutées dans des secteurs d'activité et des zones géographiques spécifiques.
• Autorisation parentale.
• Arrêté ISM/835/2023. Situation assimilée à celle de l'enregistrement des travailleurs détachés à l'étranger au service d'entreprises qui exercent leur activité sur le territoire espagnol.
• Base de données de l'entreprise. Consultation
• Cotisations de l'entreprise aux plans de pension dans les liquidations complémentaires.
• Délai d’inscription et de radiation par le biais du Système RED. Délais

CLARIFICATION BNR 04/2024 SUR LA MODIFICATION DU DÉLAI D’ANNOTATION INSCRIPTIONS ET RADIATIONS SYSTÈME RED

Concernant la rubrique DEMANDE D’INSCRIPTIONS ET RADIATIONS VIA LE SYSTÈME RED. DÉLAIS publiée dans le BNR 4/2024 du 21 mars, le nouveau délai pour communiquer les inscriptions et radiations – pendant tout le mois correspondant à la DATE RÉELLE D’INSCRIPTION ou à la DATE RÉELLE DE RADIATION, suivant le cas, et pendant le mois immédiatement postérieur jusqu’à confirmation de la liquidation des cotisations – remplace le délai actuel de 60 jours existant pour la présentation hors délai des inscriptions et radiations.
Cette modification des délais d’admission des inscriptions et radiations via le Système RED n’implique aucune modification des effets de ces inscriptions et radiations, de sorte que les inscriptions et radiations soumises après le délai réglementaire, c’est-à-dire après le début de l’activité dans le cas des inscriptions, ou plus de trois jours après la cessation du travail dans le cas des radiations, auront pour date d’effet la date de communication et non la date réelle du mouvement.

Le Bulletin d’Informations RED 05/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Arrêté PJC/281/2024. Modification de l’arrêté PJC/51/2024, développant les règles juridiques de cotisation à la Sécurité Sociale pour l’exercice 2024.
• Arrêté PJC/281/2024. Assiettes minimales et maximales.
• Arrêté PJC/281/2024. Système Spécial des Travailleurs Agricoles Salariés.
• Arrêté PJC/281/2024. Assiettes horaires minimales.
• Arrêté PJC/281/2024. Associés de coopératives de travail associé.
• Arrêté PJC/281/2024. Contrats de moins de 30 jours.
• Arrêté PJC/281/2024. Contrats de formation et d’apprentissage et contrats de formation en alternance.
• Arrêté PJC/281/2024. Stages de formation non rémunérés.
• Arrêté PJC/281/2024. Système Spécial des Employés de Maison.
• 52^e Disposition Supplémentaire LGSS. Rubrique 11. Inclusion dans le champ d’application de cette D.A. dans certaines situations.
• SILTRA. Nouvelle version.
  
• RD 322/2024. 2^e DT. Communication des données relatives aux Travailleurs Indépendants inclus conformément à l’article 305.2 LGSS.
  
• Communication des données de Travailleurs Indépendants indiquées dans la rubrique précédente via des fichiers txt.
  
• RD 322/2024. Modification du Règlement de Cotisation. Nouvel article 72 bis.
  
• RD 322/2024. Modification du Règlement de Recouvrement. Article 80.
  
• RD 322/2024. Modification du Règlement de Recouvrement. 8^e DA. Cas de domiciliation obligatoire du paiement des cotisations.

Ouverture SLD
Les nouvelles fonctionnalités ont été mises en œuvre dans le Système de Liquidation Directe et celui-ci est désormais opérationnel.

Nouvelles typologies de cas de type consultation

Les nouvelles typologies suivantes de cas de type Consultation ont été incluses dans le service « CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux Personnes agréées par le système RED) » pour les Personnes agréées par le système RED :

• Matière Affiliation, inscriptions et radiations
  Catégorie : Conventions Spéciales
  Sous-catégories :
  • ERE-SINTEL-ADUANA-OOII-ASR-UE
  • CARBON et Aidants Professionnels
  • Ordinaires et autres conventions
• Matière Recouvrement
  Catégorie : Conventions Spéciales
  Sous-catégories :
  • ERE-SINTEL-ADUANA-OOII-ASR-UE
  • CARBON et Aidants Professionnels
  • Ordinaires et autres conventions
• Matière Recouvrement
  Catégorie : Dette
  Sous-catégorie : Absence inscription/majoration prestation.

En outre, le catalogage de la Démarche « Assiette Cotisation Travailleur Artiste pendant IT » a été modifié au sein de la Matière Artistes ; il est désormais inclus dans la route suivante :

• Matière : Cotisation
• Catégorie : Artistes
• Sous-catégorie : Assiette Cotisation Travailleur Artiste pendant IT

Le Bulletin d’Informations RED 06/2024 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Système Spécial des Employés de Maison. Nouveau service « Prélèvement en Compte ».
• Contrats de formation en alternance.
• Étudiants en stages de formation. Informations sur le site Web de la TGSS.
• CASIA : Nouvelles typologies de cas de type consultation.
• DLR 1/2023. DA 47^e LGSS. Réductions pour contributions aux plans de retraite professionnelle.
• Nouvelle version 4.0 du fichier INSS Entreprises (FIE)
• Communication à l’INSS du « Poste de travail » et « Description de fonctions ».
• Correction Erreurs Conception du registre du fichier txt pour la communication des données relatives aux travailleurs indépendants.

Avis fermeture SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, nous vous informons que ce dernier sera fermé du 30 avril au 3 mai. La réouverture sera communiquée en temps utile.
Cet arrêt n’affectera pas la réception des fichiers de cotisation, mais affectera en revanche leur traitement, c’est pourquoi aucune réponse ne sera envoyée avant la réouverture.
Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts.

Le Système de Liquidation Directe est opérationnel.