La procédure générale est présentée ci-dessous

Qu’est-ce que l’incapacité Temporaire ?

Situation du travailleur en incapacité temporaire de travailler et bénéficiant d’une assistance sanitaire de la part de la Sécurité Sociale. Pendant cette période, une indemnité journalière peut être versée pour couvrir la perte de revenu causée par les raisons indiquées.

Quand débute-t-elle ?

• En cas de maladie commune ou d’accident non professionnel, à compter du 4^e jour de l’arrêt maladie.
• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et dans les situations spéciales d’IT dues à l’interruption de grossesse ou à la grossesse de la femme active, à partir du lendemain du jour de l’arrêt maladie.
• Dans le cas de la situation particulière d’IT pour règles invalidantes secondaires, à partir du jour de l’arrêt maladie.
  

Quelles démarches faut-il effectuer et où ?

Dès le début et jusqu’au 365^e jour de la situation d’IT :

• Le Service Public de Santé ou, le cas échéant, les Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale, et les entreprises partenaires, délivreront les rapports médicaux d’arrêt maladie, de confirmation d’arrêt et de reprise.
• L’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) et, le cas échéant, l’Institut Social de la Marine (ISM), par le biais de ses inspecteurs médicaux, peuvent délivrer le bulletin de reprise à tous les effets.

Une fois passés les 365 jours d’IT :

• L’INSS, par le biais d’une inspection médicale, est seul compétent pour ouvrir un dossier d’Incapacité Permanente, délivrer le bulletin de reprise et délivrer un nouvel arrêt si celui-ci se produit dans un délai de 180 jours suivant la reprise, pour la même pathologie ou une pathologie similaire.
  

Quelle est la durée maximale de la prestation ?

En cas de maladie ou d’accident, 365 jours avec possibilité de prorogation de 180 jours, si la guérison est prévue au cours de cette période.

Quand la prestation prend-elle fin ?

• Lorsque le délai maximal prescrit prend fin.
• Lorsque le certificat de reprise est délivré.
• Lorsque le bénéficiaire devient titulaire d’une pension.
• Si l’intéressé ne se présente pas aux visites médicales.
• Pour la 39e semaine de grossesse, la date est celle de l’accouchement.