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Entrée en vigueur

  • Les règlements communautaires (CEE ) 1408/71 et 574/72 en matière de Sécurité sociale, entreront en vigueur en Espagne le 01.01.1986. Toutefois, ces règlements ont été remplacés par les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009, qui entreront en vigueur le 01.05.2010.
     
  • Ainsi, actuellement, les règlements 1408/71 et 574/72 sont applicables uniquement aux ressortissants de pays tiers (résidents légaux dans un État membre de l'UE, sauf le Danemark) et uniquement dans les relations de Sécurité sociale d'un ou plusieurs États membres de l'Union Européenne (sauf le Danemark) avec le Royaume-Uni.
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