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Personnes pour lesquelles s'applique la Convention

Travailleurs ressortissant de chacune des Parties signataires, ainsi que les membres de leurs familles.

Personnes ayant la condition de réfugiés ou apatrides, qui résident habituellement sur le territoire d'une des Parties, ainsi que les membres de leurs familles.

Membres de la famille d'un travailleur qui sont ressortissants d'un des deux pays, quelle que soit la nationalité du travailleur, à condition que ce dernier soit soumis à la législation d'un ou des deux pays.

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