Informations générales

La Convention s'applique aux prestations suivantes :

Concernant l'Espagne :

Aux prestations suivantes de type contributif du Système de la Sécurité Sociale :

• Prestations financières de maternité
• Prestations d'invalidité, vieillesse, décès et survie.
• Prestations financières dérivées d'accident du travail et maladie professionnelle.

Concernant l'Argentine :

Aux législations concernant les prestations contributives de la Sécurité Sociale :

• Le régime d'allocations familiales, en ce qui concerne exclusivement l'allocation de maternité.
• Les régimes de Retraite et Pensions, basés sur le système de répartition ou sur la Capitalisation individuelle
• Le régime des Risques du Travail.

Concernant ces prestations, il convient de prendre en compte le fait que :

• Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et en Argentine peuvent être additionnées.

• Les prestations financières de type contributif peuvent être perçues indépendamment de si l'intéressé réside ou se trouve en Espagne ou en Argentine.

• Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire.

• Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Maternité

Pour l'attribution de ces prestations, sont additionnées, si nécessaire, les périodes d’assurance attestées dans les deux pays.

Invalidité, Vieillesse et Survie

1. Pensions de la Sécurité Sociale espagnole et retraites et pensions du système de répartition argentin.Chaque pays examinera séparément la demande de prestation de la façon suivante :

• Il sera vérifié si l'intéressé a droit à la pension en tenant compte uniquement des propres périodes d'assurance sans compter celles de l'autre pays.

• De cette manière, la prestation est calculée en ajoutant aux propres périodes d'assurance, celles de résidence attestées dans l'autre pays. Dans ce cas-là, le montant de la prestation ne sera pas total, mais selon la proportion existante entre les périodes en tant qu'assuré dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et d'Argentine.

• Les prestations calculées selon ce qui est indiqué ci-dessus seront comparées et chaque pays attribuera et versera à l'intéressé la prestation qui est la plus favorable à ce dernier.
  
• Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance en Argentine, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.

2. Retraites et pensions du système de capitalisation individuelle argentin :

• Les travailleurs affiliés à une Administration de Fonds de Retraites et Pensions auront droit à des prestations à charge du montant accumulé sur leur compte de capitalisation individuelle.
• Ces prestations seront ajoutées aux prestations à charge du Régime de Prévision Public ou de Répartition argentin, si les conditions requises par la législation argentine sont requises.

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

La prestation est déterminée par le pays duquel le travailleur est sujet à la législation à la date où se produit l'accident ou il contracte la maladie.