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Renseignements économiques et financiers

Logo de l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale

L'article 125.3 de la Loi 47/2003, du 26 novembre, portant sur le Budget Général, établit que l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale est chargée des fonctions de direction et de gestion de la comptabilité publique dans le domaine de la Sécurité Sociale, pour que cette dernière permette de mener à bien les tâches de gestion, contrôle, analyse et information fixées à l'article  120, ainsi que de l'obtention de la présentation des comptes et autres documents à fournir par les organismes du système à la Cour des Comptes.

 

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