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En règle générale, en cas de suspension du contrat ou de réduction du temps de travail, l’entreprise est tenue de verser sa contribution.
Les Décrets-lois Royaux 8/2020, du 17 mars, 18/2020, du 12 mai et 24/2020, du 26 juin, établissent comme exception que dans le cas des ERTE autorisés pour cause de force majeure temporaire liée à la situation entraînée par la COVID-19, ainsi que dans le cas des procédures de licenciement collectif pour causes économiques, techniques, organisationnelles et de production – ETOP –, l’entreprise sera exonérée de verser l’apport de l’entreprise, y compris la cotisation chômage, le Fonds de Garantie Salariale et la part dédiée à la Formation Professionnelle, à hauteur des pourcentages et dans les conditions prévues dans la réglementation régulatrice citée plus haut.
Dans le cas des réductions du temps de travail, l’entreprise reste tenue de verser les cotisations de sa part et de celle de son salarié pour la partie de la journée de travail au cours de laquelle l’activité est exercée. L’entreprise est exonérée du paiement des cotisations pour la partie de la journée de travail où l’activité n’est plus exercée.
Les taux d'exonération varieront suivant si, au 29 février 2020, l’entreprise avait inscrit à la Sécurité Sociale un nombre égal ou inférieur à 50 travailleurs, ou un nombre supérieur.