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Entrée en vigueur

La convention de Sécurité sociale entre le Royaume d'Espagne et la République dominicaine a été signée le 1er juillet 2004 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cela a été publié dans le Journal Officiel de l'État le 12 juin 2006.

Cependant, depuis le 14 juillet 2020, la République dominicaine applique le Convention Multilatérale Ibéro-américaine de Sécurité sociale (CMISS), et donc, en vertu de l'article 8, seules les dispositions de la Convention bilatérale qui sont plus favorables à l'intéressé s'appliquent.

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