Montant
Le montant des aides est fixé en fonction de :
- La trousse réglementaire correspondant à chaque catégorie de navire.
- L'enveloppe spécifiée pour chaque type de trousse en tenant compte du nombre de travailleurs embarqués sur le bateau.
Pour les deux types d'aides, la dotation initiale et le réassort, le montant de la subvention atteindra :
- Trousse A : 65 % du coût réel des médicaments contenus dans la pharmacie règlementaire financés par le système de la Sécurité Sociale et du coût réel du matériel sanitaire inclus dans l'annexe I de la résolution de l’appel à candidature.
- Trousse B : 70 % du coût réel des médicaments contenus dans la pharmacie règlementaire financés par le système de la Sécurité Sociale et du coût réel du matériel sanitaire inclus dans l'annexe I de la résolution de l’appel à candidature.
- Trousse C : 90 % du coût réel des médicaments contenus dans la pharmacie règlementaire financés par le système de la Sécurité Sociale et du coût réel du matériel sanitaire inclus dans l'annexe I de la résolution de l’appel à candidature.
- Trousses de canaux de sauvetage : 90 % du coût réel de la trousse à pharmacie
- Trousses médicaments généraux : 65 % du coût réel des médicaments financés par le système de la Sécurité Sociale.
L'aide comprendra la totalité des trousses à pharmacie de bord, à emporter obligatoirement sur le bateau, demandées par le bénéficiaire.