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Calendrier des Actions de Formation

Les dates de cours comprises dans ce Plan de Formation s’adapteront aux besoins et aux disponibilités des travailleuses et travailleurs de la mer.
Les personnes intéressées par l'un de ces cours, peuvent s'adresser à la direction provinciale ou locale de l'Institut Social de la Marine le plus proche de leur domicile, où il leur sera indiqué les différentes dates de déroulement du cours.

Dépenses remboursables et réclamation de la dette

En général, les actions de formation dispensées par l'ISM seront réalisées le plus tôt possible du lieu de résidence de ses bénéficiaires.
La participation aux cours (enseignement) inclus dans les plans annuels de l'ISM n'entraînera aucune dépense pour ses bénéficiaires.
En ce qui concerne les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour éventuellement supportés par l'étudiant(e) qui a terminé l'action de formation ou qui, pour des motifs valables, n'a pas pu la commencer ou a dû l'abandonner, l'ISM prendra en charge les frais suivants aux termes des articles 27, 28 et 29 du Décret Royal 292/2018, du 18 mai, et en application de l'article 4 de l'Arrêté TMS/693/2018, du 28 juin :

a) Frais de voyage et de séjour lorsque la distance entre le lieu de résidence de l’étudiant ou de l’étudiante et la ville où se trouve le centre de formation est égale ou supérieure à 30 kilomètres.

b) Frais de voyage, de séjour et d’hébergement lorsque la distance entre le lieu de résidence de l’étudiant(e) et le lieu où se trouve le centre de formation est de 50 kilomètres ou plus.

Critères de sélection des participants au cours

La sélection des participants aux cours se fera selon les termes établis à l'article 12 du Décret Royal 292/2018, du 18 mai, en suivant la procédure de son article 13.

Conditions d'accès à la formation offerte par l'Institut Social de la Marine

Outre le fait d’avoir la qualité de bénéficiaire à la date de présentation de la demande, les exigences demandées par l'Institut Social de la Marine pour l'accès au type de cours demandé devront également être accréditées à cette date.

Bénéficiaires de la Formation

Pourront bénéficier de la formation professionnelle maritime et sanitaire les personnes suivantes :

  • Travailleurs de nationalité espagnole ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qui résident en Espagne, et les étrangers titulaires d'un permis de travail et de séjour en cours de validité, affiliés et inscrits ou inclus dans l'inscription, y compris les travailleurs permanents discontinus, au régime spécial de sécurité sociale des marins au moment de la présentation de la demande.
  • Les candidats à l'admission à un cours dispensé par l’ISM, sans exclusion dans le paragraphe précédente, qui, au moment de la présentation de la demande, sont candidats à une profession dans le secteur de la pêche maritime.
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