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Extinction

  • Petits-enfants et frères et sœurs : pour les mêmes causes que la pension d'orphelin (art. 24.a Arrêté 23-02-1967, modifié par Décret Royal 1465/2001, du 27 décembre) :
    • Lorsque l'intéressé atteint l'âge minimum fixé dans chaque cas, sauf si à ce moment sa capacité de travail est réduite de l'ordre d'un pourcentage évalué à un degré d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité.

    • À la fin de l’incapacité qui donnait droit à la pension.

    • En cas d'adoption.

    • Lorsqu'il y a mariage, sauf si l'intéressé est atteint d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité. Cette exception est uniquement applicable aux mariages célébrés à compter du 23-11-2005.

    • Lorsqu’il y a décès.

  • Ascendants, enfants et frères et sœurs :
    • En cas de mariage.

    • Lorsqu’il y a décès.

    • Pour avoir constaté que le travailleur disparu dans l'accident n'est pas décédé.

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