Gestion :
-
L’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), généralement.
-
L’Institut Social de la Marine (ISM), s’il s’agit de travailleurs inclus dans le domaine d’application du Régime Spécial de la Mer.
Paiement :
-
L'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou, le cas échéant, l'Institut Social de la Marine (ISM), quand le décès dérive d'une maladie commune ou d'un accident non professionnel.
-
L'INSS, quand le décès est dû à une maladie professionnelle.
-
L'INSS ou la Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale, le cas échéant, lorsque le décès est imputé à un accident du travail.
S'il s'agit de pensions, le paiement sera effectué par l'INSS moyennant la constitution préalable, par la Mutuelle, de la valeur actuelle du coût en capital de la pension correspondante.