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Montant

  • Le montant de la pension s'obtient en appliquant le pourcentage de réduction de la journée de travail au montant de la pension qui serait dû, compte tenu des années de cotisation dont atteste le travailleur à la date de l'événement donnant droit à la prestation, calculé conformément aux règles générales du Régime de la Sécurité Sociale correspondant, mais sans application du coefficient supplémentaire pertinent.

Le montant de la pension ainsi calculé ne pourra en aucun cas être inférieur à celui qui résulterait de l'application de ce même pourcentage au montant de la pension minimale en vigueur à tout moment pour les retraités âgés de plus de 65 ans, selon la situation familiale du retraité.

Afin de déterminer le pourcentage applicable à la base de calcul de la pension de retraite partielle lorsque l'intéressé accédera à celle-ci avant d'avoir atteint l'âge ordinaire exigé dans chaque cas, il ne sera pas appliqué de coefficients de réduction en fonction de l'âge.

  • Dans les cas où s'avère applicable l'augmentation du pourcentage de réduction de la journée demandée par le travailleur en retraite partielle avec l'accord de l'employeur :
    • le montant de la pension sera modifié, par application au montant initialement reconnu du pourcentage pertinent en fonction de la nouvelle réduction de la journée de travail.
    • La nouvelle pension sera mise à jour selon les réajustements survenus depuis la date de prise d'effet de la pension initiale de retraite partielle jusqu'à la date de prise d'effet du nouveau montant de la pension. 

Pour que le montant de la pension puisse être augmenté comme indiqué plus haut dans les cas où le maintien d'un contrat de remplacement s'avère nécessaire pour la perception d'une pension de retraite partielle, l'employeur :

    • Proposera au travailleur remplaçant l'extension de sa journée de travail, proportionnellement à la réduction de celle du travailleur en retraite partielle. Si la journée de travail du remplaçant est supérieure à celle du poste resté vacant, l'extension aura pour limite la durée de la journée à temps plein établie dans la convention collective applicable ou, à défaut, la durée maximale légale de la journée ordinaire.
    • Si le remplaçant n'accepte pas l'extension de sa journée de travail, il devra embaucher, pour la journée réduite par le retraité partiel, un autre travailleur sans emploi ou ayant conclu un contrat à durée déterminée avec la société.
  • Dans les cas de cumul d'emplois, il ne sera tenu compte pour l'établissement de la base de calcul que des bases de cotisation correspondant au travail accompli jusqu'alors et qui fait l'objet de la réduction de journée en question.
  • Les pensions de retraite partielle seront réajustées à la hausse suivant les mêmes conditions que le reste des pensions en modalité contributive.
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