Suspension
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Quand le bénéficiaire a agi de façon frauduleuse pour obtenir ou conserver le droit aux allocations.
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Quand l'invalidité permanente est due ou a été aggravée à cause d'une imprudence téméraire du bénéficiaire.
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Quand l'invalidité permanente est due ou a été aggravée par le refus ou l'abandon par le bénéficiaire, sans cause raisonnable, du traitement sanitaire prescrit durant la situation d'invalidité temporaire.
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Quand le bénéficiaire, sans cause raisonnable, refuse ou abandonne les traitements ou procédés de réadaptation et réhabilitation pertinents.