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Suspension / Extinction

Suspension

  • Quand le bénéficiaire a agi de façon frauduleuse pour obtenir ou conserver le droit aux allocations.

  • Quand l'invalidité permanente est due ou a été aggravée à cause d'une imprudence téméraire du bénéficiaire.

  • Quand l'invalidité permanente est due ou a été aggravée par le refus ou l'abandon par le bénéficiaire, sans cause raisonnable, du traitement sanitaire prescrit durant la situation d'invalidité temporaire.

  • Quand le bénéficiaire, sans cause raisonnable, refuse ou abandonne les traitements ou procédés de réadaptation et réhabilitation pertinents. 

Extinction

  • Suite à un examen donnant un résultat de guérison.

  • Suite au décès du bénéficiaire.

  • Suite à la reconnaissance du droit à la pension de retraite, quand le bénéficiaire choisit cette pension.

  • Suite à un examen médical d'office dictée par l'organisme de gestion dans un cas qui permet légalement cette démarche et qui conduit à la perte du droit à l'allocation. 
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