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Indemnisations pour AT ou EP

En cas de décès causé par un accident du travail ou un maladie professionnelle, une indemnisation forfaitaire est concédée à certains bénéficiaires, en plus de la pension correspondante.

Bénéficiaires

  • Le conjoint, le concubin survivant, l'ex-conjoint divorcé, séparé ou dont le mariage a été déclaré nul, bénéficiaires de la pension de veuvage.

  • Les orphelins, bénéficiaires de la pension d'orphelin.


  • Le père et/ou la mère qui étaient à la charge du défunt, à condition qu'il n'y ait pas d'autres membres de la famille ayant droit à une pension pour décès et survie, et qu'eux-mêmes n'aient pas droit à cette pension à l'occasion du décès du défunt.

Montant

  • Conjoint, concubin ou ex-conjoint divorcé, séparé ou mariage nul :

 

    • Six mensualités de l’assiette de basede la pension de veuvage.
    • S'il y a plusieurs bénéficiaires, la répartition de l'indemnisation se fera de la même façon que pour la pension de veuvage, y compris la garantie de 40 % de l'indemnisation pour le conjoint survivant ou celui qui, ne l'étant pas, vivait avec le défunt et bénéficie de la pension de veuvage.
    • S'il s'agit d'un seul bénéficiaire dont le mariage a été déclaré nul, le montant de l'indemnisation sera proportionnel au temps de vie maritale avec le défunt.
    • Orphelins :

      • Une mensualité de l’assiette de base de la pension d'orphelin.
      • Plus le montant de six mensualités de l’assiette de base de la pension distribué entre les orphelins, s'il n'existe pas de conjoint, concubin ou ex-conjoint ayant droit à l'indemnisation. À partir du 22-06-06, la condition de l'inexistence du conjoint sera considérée comme remplie dans les cas où il n'y a pas eu de mariage entre les parents de l'orphelin.
    • Père et/ou mère :

      • Neuf mensualités de l’assiette de base, s'il s'agit d'un ascendant.
      • Douze mensualités de l’assiette de base, s'il s'agit des deux ascendants.

    Exception : dans le cas de décès de bénéficiaires de pension d'incapacité permanente dérivée de risques professionnels, le calcul de l'indemnisation sera effectué à partir du montant de la pension que percevait le défunt au moment du décès. 

     

    Compatibilités / Incompatibilités

    • L'indemnisation du conjoint et des enfants est compatible avec les pensions de veuvage et d'orphelin auxquelles ils ont droit.
    • L'indemnisation des ascendants est incompatible avec toute pension pour décès et survie pouvant leur correspondre à eux ou aux membres de leur famille.
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