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Effets économiques

  • Travailleurs inscrits à la Sécurité Sociale :

    • A partir du jour suivant l' arrêt de travail, quand la demande a été présentée au cours des 3 mois suivants ou avant celui-ci.
    • Si ce n'est pas le cas, il sera versé avec une rétroactivité de 3 mois maximum à partir de la date de présentation de la demande.

  • Travailleurs en situation assimilée à l'inscription :

    À partir du lendemain de la demande ou au moment de l'évènement, selon la situation assimilée dont il s'agit.

  • Travailleurs qui ne sont pas inscrits ni en situation assimilée à l'inscription :

    A partir du lendemain de la présentation de la demande.

Complementary Content
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