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Taux de cotisation

TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2026 - Arrêté PJC/297/2026, du 30 mars (BOE du 31/03)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Non Force majeure 23,60 4,70 28,30
MÉCANISME D’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (MEI) 0,75 0,15 0,9
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (1) (1)
Autres Cotisations
Chômage ()
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70
TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2025 - Arrêté PJC/178/2025, du 29 février (BOE du 26/02)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Non Force majeure 23,60 4,70 28,30
MÉCANISME D’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (MEI) 0,67 0,13 0,8
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (1) (1)
Autres Cotisations
Chômage (*)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70
TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2024 - Arrêté PJC/51/2024, du 29 janvier (BOE du 30/01)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Non Force majeure 23,60 4,70 28,30
MÉCANISME D’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (MEI) 0,58 0,12 0,7
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (1) (1)
Autres Cotisations
Chômage (**)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70
TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2023 - Arrêté PCM/74/2023, du 30/01 (BOE du 31/01) 
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Non Force majeure 23,60 4,70 28,30
MÉCANISME D’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (MEI) 0,5 0,1 0,6
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (1) (1)
Autres Cotisations
Chômage (***)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70
TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2022 - Arrêté PCM/244/2022, du 30/03 (BOE du 31/03)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Non Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles  (1) (1)
Autres Cotisations
Chômage (***)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70

(1) Tarif Primes fixé dans la soixante et unième disposition additionnelle du Décret-Loi Royal 8/2015, du 30 octobre, incorporé par la disposition finale 1.3 du Décret-Loi Royal 3/2026, du 3 février (BOE du 4 février), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur.

CHÔMAGE

Entreprise

Travailleur

Total

() Les contrats à durée indéterminée, y compris les contrats à durée indéterminée à temps partiel et intermittents, ainsi que les contrats à durée déterminée dans les modalités de contrats de formation en alternance, pour la formation et l’apprentissage, de formation pour l’obtention de la pratique professionnelle adaptée au niveau d’études, de relève, d’intérim et les contrats, quelle que soit leur modalité, conclus avec des travailleurs ayant un degré de handicap reconnu d’au moins 33 %. 5,50 % 1,55 % 7,05 %

(*) Les contrats à durée indéterminée, y compris les contrats à durée indéterminée à temps partiel et intermittents, ainsi que les contrats à durée déterminée dans les modalités de contrats de formation en alternance, pour la formation et l’apprentissage, de formation pour l’obtention de la pratique professionnelle adaptée au niveau d’études, de relève, d’intérim et les contrats, quelle que soit leur modalité, conclus avec des travailleurs ayant un degré de handicap reconnu d’au moins 33 %.

5,50 % 1,55 % 7,05 %

(**) Les contrats à durée indéterminée, y compris les contrats à durée indéterminée à temps partiel et intermittents, ainsi que les contrats à durée déterminée dans les modalités de contrats de formation, de relève, d’intérim, de remplacement et les contrats, quelle que soit la modalité utilisée, conclus avec des travailleurs ayant un degré de handicap reconnu d’au moins 33 %.

5,50 % 1,55 % 7,05 %
(***) Les contrats à durée indéterminée, y compris les contrats à durée indéterminée à temps partiel et intermittents, ainsi que les contrats à durée déterminée dans les modalités de contrats de stage de formation et pour la formation et l’apprentissage, de relève, d’intérim  et les contrats, quelle que soit la modalité utilisée, conclus avec des travailleurs ayant un degré de handicap reconnu d’au moins 33 %. 5,50 % 1,55 % 7,05 %

()(*)(**)(***) Contrats à durée déterminée à temps complet et à temps partiel

6,70 % 1,60 % 8,30 %
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