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Revenus cotisables Artistes

Revenus Cotisables Artistes

Année 2024

I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2024 - Arrêté PJC/51/2024 du 29 janvier (BOE 30 janvier)
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 61,58

56 646,00
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 51,07

56 646,00
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 44,43

56 646,00
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 44,43
(*) 56 646,00
5 Assistants de direction 44,10

56 646,00
7 Secrétaires de direction 44,10

56 646,00

II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.

Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2024 - Arrêté PJC/51/2024 du 29 janvier (BOE du 30 janvier)
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros
Euros
1 Directeurs 61,58
56 646,00
2 Directeurs de photographie 51,07
56 646,00
3 Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs 44,43
56 646,00
4 Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. 44,10
56 646,00
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. 44,10 (*) 56 646,00
7   Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. 44,10
56 646,00

Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2024
(*) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 534,00 314,00
Entre 534,01 et 961,00 396,00
Entre 961,01 et 1 608,00 473,00
Plus de 1 608,00 628,00


Année 2023

I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.

BASE POUR LES HONORAIRES D'ARTISTES 2023 - Ordonnance PCM/74/2023 (BOE du 01/23) avec effet au 01.01.2023 et Ordonnance PCM/313/2023 (BOE 03/23) avec effet au 01.01.2023
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 58,65
53 946,00
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 48,64
53 946,00
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 42,31
53 946,00
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 42,31 (*) 53 946,00
5 Assistants de direction 42,00
53 946,00
7 Secrétaires de direction 42,00
53 946,00

II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.

Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.
BASE POUR LES HONORAIRES D'ARTISTES 2023 - Ordonnance PCM/74/2023 (BOE du 01/23) avec effet au 01.01.2023 et Ordonnance PCM/313/2023 (BOE 03/23) avec effet au 01.01.2023
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros
Euros
1 Directeurs 58,65
53 946,00
2 Directeurs de photographie 48,64
53 946,00
3 Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs 42,31
53 946,00
4 Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. 42,00
53 946,00
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. 42,00 (*) 53 946,00
7   Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. 42,00
53 946,00

Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2023
(*) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 509,00 299,00
Entre 509,01 et 915,00 377,00
Entre 915,01 et 1 531,00 450,00
Plus de 1 531,00 598,00

Année 2022

I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2022 - Arrêté PCM/244/2022 du 30/03 (BOE du 02/22). Prise d'Effet au 01.01.2022
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 54,31
49 672,80
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 45,03
49 672,80
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 39,18
49 672,80
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 39,18 (*) 49 672,80
5 Assistants de direction 38,89
49 672,80
7 Secrétaires de direction 38,89
49 672,80

II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.

Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2022 - Arrêté PCM/244/2022 du 30/03 (BOE du 03/22). Prise d'effet le 01/01/2022
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros
Euros
1 Directeurs 54,31
49 672,80
2 Directeurs de photographie 45,03
49 672,80
3 Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs 39,18
49 672,80
4 Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. 38,89
49 672,80
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. 38,89 (*) 49 672,80
7   Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. 38,89
49 672,80

Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2022
(*) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 469,00 275,00
Entre 469,01 et 843,00 347,00
Entre 843,01 et 1 410,00 414,00
Plus de 1 410,00 551,00

Année 2021

I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.

BASE DES DROITS DES ARTISTES POUR 2021 A partir du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 - Loi PCM/1353/2021, du 02/12 (BOE du 04/12) effets 01.09.2021
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 52,41
48 841,20
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 43,46
48 841,20
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 37,81
48 841,20
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 37,81 (*) 48 841,20
5 Assistants de direction 37,53
48 841,20
7 Secrétaires de direction 37,53
48 841,20

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES POUR 2021  - A partir du 01/01/2021 jusqu’au 31/08/2021- Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01.09.2019
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 48,88
48 841,20
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 40,53
48 841,20
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 35,26
48 841,20
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 35,26 (*) 48 841,20
5 Assistants de direction 35,00
48 841,20
7 Secrétaires de direction 35,00
48 841,20

II. Travaux de production, doublage de films ou synchronisation de films (autant en ce qui concerne les longs métrages, les courts métrages ou la publicité) ou pour la télévision.

BASE DES DROITS DES ARTISTES POUR 2021 - A partir du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 - Loi PCM/1353/2021, du 02/12 (BOE du 04/12) effets 01.09.2021
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Directeurs 52,41
48 841,20
2 Directeurs de photographie 43,46
48 841,20
3 Directeurs de production et acteurs 37,81
48 841,20
4 Décorateurs 37,53
48 841,20
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 37,53
48 841,20
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 37,53
48 841,20

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES POUR 2021 - A partir du 01/01/2021 jusqu’au 31/08/2021 - Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01.01.2019
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Directeurs 48,88
48 841,20
2 Directeurs de photographie 40,53
48 841,20
3 Directeurs de production et acteurs 35,26
48 841,20
4 Décorateurs 35,00
48 841,20
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 35,00 (*) 48 841,20
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 35,00
48 841,20

Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2021
(*) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 461,00 270,00
Entre 461,01 et 829,00 341,00
Entre 829,01 et 1 386,00 407,00
Plus de 1 386,00 542,00

Année 2020

I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2020 - Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01/01/2019
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 48,88
48 841,20
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 40,53
48 841,20
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 35,26
48 841,20
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 35,26 (*) 48 841,20
5 Assistants de direction 35,00
48 841,20
7 Secrétaires de direction 35,00
48 841,20

II. Travaux de production, doublage de films ou synchronisation de films (autant en ce qui concerne les longs métrages, les courts métrages ou la publicité) ou pour la télévision.

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2020 - Arrêté TMS/83/2019  du 31/01 (BOE 02/02), Prise d’effet 01.01.2019
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale


Euros Euros Euros
1 Directeurs 48,88
48 841,20
2 Directeurs de photographie 40,53
48 841,20
3 Directeurs de production et acteurs 35,26
48 841,20
4 Décorateurs 35,00
48 841,20
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 35,00 (*) 48 841,20
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 35,00
48 841,20

Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2020
(*) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 461,00 270,00
Entre 461,01 et 829,00 341,00
Entre 829,01 et 1 386,00 407,00
Plus de 1 386,00 542,00


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