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Tarif des primes des A.T. et M.P.

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sera d'application le tarif de primes fixé dans la quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État 2007, suivant la rédaction de la huitième disposition finale de la Loi 48/2015, du 29 octobre.

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Montant de Primes Descargar documento Montant de Primes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,69 KB) 10/06/2016
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