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Manière de procéder

À la demande de l'Employeur :

Les employeurs sont tenus de communiquer l'immatriculation ou, le cas échéant, la radiation ou la modification des données relatives aux travailleurs qui intègrent ou quittent leur entreprise.

De même, si le travailleur est transférer sur un autre poste de travail du même employeur situé dans une autre province, il devra être radié dans la province de départ et immatriculé dans la province d'arrivée. Il faudra aussi l'immatriculer ou le radier si, pour une raison ou une autre, il doit être affilié à un compte de cotisation différent.

À la demande du Travailleur :

En cas de manquement de la part des employeurs aux obligations indiquées dans le paragraphe précédent, les travailleurs salariés pourront demander directement auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale leur immatriculation, radiation ou modification de données, selon le cas, au sein de leur régime de couverture.

Les travailleurs indépendants seront tenus de communiquer directement le début ou la fin de leurs activités, pour gérer les immatriculations, radiations et changements de données au sein de leur Régime  d'affiliation.

Les travailleurs du Système Spécial pour les Employés de Maison qui travaillent moins de 60 heures par mois par employeur pourront, en accord avec ce dernier, assumer les obligations d'inscription, immatriculations, radiations et changements de données.

D'office :

Les immatriculations, radiations ou changements de données des travailleurs pourront être faits d'office par la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou son Administration, si, en conséquence de l'action de l'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale (ou par toute autre procédure), les données connues des Organismes de Gestion permettent de vérifier qu'il existe un manquement à l'obligation des employeurs, ou, le cas échéant, des travailleurs tenus de le faire, de communiquer l'immatriculation, la radiation ou le changement de données des travailleurs.

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