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Détermination de la base de cotisation pour les risques professionnels

La base de cotisation pour ces risques est calculée de manière égale aux risques communs, donc avec la particularité que sont ajoutées les quantités versées en termes d'heures supplémentaires. L'ordonnance ministérielle concernant la cotisation inique que "Pour déterminer la base de cotisation correspondante à chaque mois pour les risques d'accident du travail et maladies professionnelles, seront appliquées les normes a) et b) du chapitre précédent (Base de cotisation pour risques communs) avec l'inclusion des montants perçus pour les heures supplémentaires. Le montant qui en résulte ne pourra pas être supérieur au montant maximum ni inférieur au montant minimum correspondant, quel que soit le nombre d'heures supplémentaires quotidiennes, sauf dans les concepts dans lesquels la disposition légale établit le contraire (par exemple, les contrats à temps partiel).

Bases maximums et minimums

Le montant maximum de cette base de cotisation sera fixé chaque année. Concernant le montant minimum sera équivalent au salaire minimum interprofessionnel en vigueur à tout moment, augmenté du prorata des perceptions dont l'échéance est supérieure à un mois que perçoit le travailleur, sans qu'il puisse être inférieur à un montant fixé annuellement.

Taux de cotisation.

Pour les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles, seront appliqués les pourcentages du tarif de primes établies dans la législation en vigueur. Le type de cotisation applicable sera celui correspondant à l'activité économique principale développée par l'entreprise, conformément à la classification nationale des activités économiques, et aux codes qui dans celle-ci existent en relation à chaque activité.

Ces primes ne sont pas égales. D'un côté, elles auront une cotisation spécifique selon l'activité économique de l'entreprise et, d'un autre côté, pourront être réduites dans le cas d'entreprises qui se distinguent dans l'emploi de mesures efficaces de prévention et le cas échéant être augmentées pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de sécurité et hygiène au travail, tout cela dans les cas et conditions que détermine le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

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