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incapacité permanente - lésions permanentes non invalidantes

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Si vous souhaitez demander une prestation pour incapacité permanente ou une indemnisation pour lésions permanentes non invalidantes, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.

Demande pour Incapacité permanente et Lésions permanentes non invalidantes


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Demande d’incapacité permanente et Lésions permanentes non invalidantes Descargar documento Demande d’incapacité permanente et Lésions permanentes non invalidantes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,3961 KB) 11/03/2021
Incapacité permanente. Lésions permanentes non invalidantes. Régime Spécial Mer Descargar documento Incapacité permanente. Lésions permanentes non invalidantes. Régime Spécial Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,3815 KB) 17/02/2021

Certificat d'entreprise pour pensions


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Certificat d'entreprise pour pensions Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2464 KB) 25/06/2020

Certificat d'entreprise pour description des tâches réalisées

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Certificat d'entreprise pour description des tâches réalisées Descargar documento Certificat d'entreprise pour description des tâches réalisées. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2234 KB) 01/07/2020

Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23)


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Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2622 KB) 25/06/2020
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