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Paternité

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Demande de paternité


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Solicitud de maternidad - paternidad Descargar documento Solicitud de maternidad - paternidad. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,3616 KB) 24/01/2019
Demande d'allocation de paternité pour une naissance, adoption ou accueil sous Régime spécial de la mer Descargar documento Demande d'allocation de paternité pour une naissance, adoption ou accueil sous Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1321 KB) 23/04/2012

Certificat d'entreprise


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Certificado de empresa para la solicitud de maternidad/paternidad Descargar documento Certificado de empresa para la solicitud de maternidad/paternidad. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2215 KB) 24/09/2018
Certificat de l'entreprise à remplir par la demande de paternité sous le Régime spécial de la mer Descargar documento Certificat de l'entreprise à remplir par la demande de paternité sous le Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,393 KB) 07/05/2012

Certificat d'entreprise - Système spécial des employés de maison


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Certificat d'entreprise. Système spécial des employés de maison RG Descargar documento Certificat d'entreprise. Système spécial des employés de maison RG. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1631 KB) 12/12/2018

Déclaration de situation de l'activité


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Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes Descargar documento Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2532 KB) 29/03/2021

IRPF - Communication de données


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IRPF - Communication de données Descargar documento IRPF - Communication de données. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1383 KB) 14/05/2012

Déclaration du congé de maternité-paternité pris à temps partiel par les travailleurs indépendants


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Déclaration du congé de maternité / paternité pris à temps partiel par les travailleurs indépendants Descargar documento Déclaration du congé de maternité / paternité pris à temps partiel par les travailleurs indépendants. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2654 KB) 24/06/2019

Accord entreprise - travailleur. Paternité à temps partiel


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Accord entreprise - travailleur. Paternité à temps partiel Descargar documento Accord entreprise - travailleur. Paternité à temps partiel. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1562 KB) 24/09/2018
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