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Gestion des autorisations

Il est possible de gérer une autorisation au niveau des CCC, NAF, ainsi que des  utilisateurs secondaires ; cette option est disponible dans « Système RED Online », dans la rubrique « Gestion des autorisations » :

  • Gestion de CCC/NAF : Les utilisateurs peuvent consulter les CCC et NAF assignés à leur autorisation, ainsi que ceux dont le mandataire RED est récepteur de notifications électroniques.
    Cela permet également d'Assigner ou de Résilier des CCC ou NAF autorisés. Pour Assigner un CCC ou NAF, le système vérifiera que le NIF de l'autorisation coïncide avec le NIF du CCC ou NAF à assigner. S'il coïncide, il l'assignera automatiquement. S'il ne coïncide pas, l'entreprise devra confirmer l'assignation via le service créé à cet effet dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Réaliser cette opération équivaut à présenter à l'administration les formulaires FR103, FR104 et FR10.
    Pour résilier un CCC ou NAF, il faudra indiquer desquels il s'agit et le système les résiliera automatiquement de l'autorisation.
  • Gestion des utilisateurs secondaires : L'utilisateur principal peut inscrire, désinscrire, modifier et consulter les données des utilisateurs secondaires d'une autorisation.
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