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Affiliation

La TGSS  est responsable de maintenir un recensement complet et actualisé des entreprises et travailleurs inscrits dans le système. Le support informatique est le Fichier Général d'Affiliation (FGA).

À partir du moment où l'utilisateur reçoit l'autorisation du Système RED, il pourra accéder au FGA, ce qui lui permettra d'organiser sa base de données de travailleurs en la comparant avec celle de la TGSS.

Ci-dessous sont détaillées les actions autorisées dans le cadre de l'affiliation :

AFFILIÉS

Les actions à effectuer concernant les affiliés d'une entreprise permettent de transmettre et de traiter des actions d'affiliation pour les travailleurs individuels inscrits aux Codes de Compte de Cotisation que l'entreprise possède. Les actions autorisées dans ce cadre sont les suivantes :

  • Démarches Travailleurs
    • Inscriptions Successives et Radiations
    • Changement du groupe de Cotisation
    • Modification Élimination de Mouvements Préalables
    • Changement de Contrat (Taux/Coefficient)
    • Changement d'Emploi pour AT.
    • Élimination d'Inscriptions Consolidées
    • Élimination de Radiations Consolidées
    • Modification Système Spécial RG.0132 (Végétaux)
    • Indication des Journées Réelles
    • Modification De la Date de l'Inscription (REG.0613)
    • Changement de Catégorie Professionnelle
    • Situations Additionnelles d'Affiliation
    • Changement Coefficient Réducteur Âge  Retraite
    • Travailleurs en Sous-traitance
    • Jours travaillés sous contrat à temps partiel
    • Annotation de Convention Collective
    • Correction Modalité ou 5JR Semaine Suivant Convention
    • Suspensions pour Prestations de Courte Durée
  • Consultations
    • Consultation Situation Affilié dans Entreprise
    • Consultation Situation Entreprise
    • Consultation Travailleurs d'une Entreprise
    • Consultation Numéro d'Affiliation
    • Consultation du NAF par IPF
    • Consultation de l'inscription de Travailleurs dans une Autre Entreprise
  • Rapports
    • Relevé des Cotisations à la Sécurité Sociale des Affiliés
    • Rapport d'Affilié Inscrit à un C.C.C.
    • Rapport d'IT pour Maladie Commune
    • Rapport du  nombre moyen de Travailleurs
    • Rapport de Mouvements Préalables d'Affiliés
    • Rapport de Travailleurs avec Mouvements Préalables sur un C.C.C.
    • Duplicatas de Documents TA
    • Rapport de Situation d'un C.C.C.
    • Relevé des Cotisations à la Sécurité Sociale d'un C.C.C.
    • Rapport des Journées Réelles
    • Rapport données de cotisation-Travailleurs Salariés
    • Rapport données de cotisation/Période liquidation-CCC
    • Rapport données de cotisation/Période liquidation NSS
    • Rapport Modèle Moyen de Travailleurs Inscrits
    • Rapport données de cotisation/Lien Professionnel-NSS
  • Démarches C.C.C.
    • Annotation de Convention Collective (Entreprise)
    • Inscription C.C.C. d'Entrepreneur Individuel
    • Assignation C.C.C. Secondaire d'Entrepreneur Collectif
    • Modification de domicile de CCC
    • Demande de Collaboration Économique pour IT
    • Renoncement de Collaboration Économique pour IT
    • Annulation Demande/Renoncement collaboration IT
  • Système spécial des Travailleurs Indépendants
    • Demande d'Inscription au RETA
    • Demande de Radiation du RETA
    • Demande de changement de domicile au - RETA


Si votre entreprise réalise habituellement les mouvements d'affiliation de façon décentralisée, c'est-à-dire depuis différents sièges, le Système RED vous permet de continuer avec votre même modèle de gestion. Il suffit de posséder un numéro d'autorisation et de demander plusieurs utilisateurs secondaires, de sorte que chacun ait accès au Système RED.

Le Système RED permet d'agir dans le domaine d'affiliation de deux façons, en temps réel (Affiliation On-Line) et au moyen de fichier (Affiliation Remises) :

EN TEMPS RÉEL. AFFILIATION ON-LINE

Cela consiste à agir sur des données de l'ordinateur central de la TGSS, depuis votre ordinateur agissant comme terminal, sans intermédiaires.

De la même façon qu'un terminal d'agence de voyages entre en contact avec le centre de réservation d'une ligne aérienne, et réalise la réservation dans l'instant, vous pouvez vous connecter aux ordinateurs de la Sécurité Sociale et réaliser les inscriptions, radiations, changements de données, de telle façon que les données introduites prennent effet immédiatement.

Pour ce faire, l'utilisateur doit se connecter au site Web de la Sécurité Sociale www.seg-social.es et cliquer sur l'option « Accès Système RED online »  disponible dans la rubrique « À un clic »  située à droite  de l'écran. Une fois validé le mot de passe de son certificat SILCON , l'utilisateur, à travers l'option « Services RED », pourra accéder au Fichier Général d'Affiliation sur INTERNET et réaliser des consultations, des rapports et des mises à jour d'information.

Cette modalité est disponible du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (horaire péninsulaire).

Soulignons la possibilité d'imprimer directement en ligne l'information demandée


AFFILIATION PAR REMISES

À travers le logiciel de paies et de gestion du personnel adapté, des fichiers électroniques sont créés, dans le respect des spécifications techniques de format exigé par la TGSS, dont le contenu varie en fonction de l'opération que l'on souhaite effectuer.

Si votre logiciel de paie ne peut pas créer des fichiers d'affiliation, ces derniers peuvent être créés directement en remplissant les données nécessaires depuis la WinSuite32.

Par une procédure similaire à celle décrite pour la cotisation, ces fichiers sont remis à la TGSS  sous forme de message par le biais d'Internet. Ces fichiers seront ensuite traités à la TGSS, puis l'utilisateur recevra une notification concernant l'application des mouvements qu'il a envoyés. Il est possible d'accéder à cette notification  à travers l'option « Afficher  les messages reçus » dans la rubrique « Communications » de WinSuite32.

Cette modalité est disponible 24 heures sur 24.

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