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Incorporation automatique à la modalité de paiement électronique.

Le système d'RED calculera automatiquement, sans que les utilisateurs n'aient besoin d'en faire la demande, la modalité de paiement électronique de toutes les liquidations qui réunissent les conditions pour se joindre à celle-ci, à condition que l'utilisateur ait demandé son versement par la modalité de domiciliation bancaire ou créditrices.

Étant donné que pour les Codes de compte de cotisation avec un collectif spécial de l'Administration publique, le calcul automatique du paiement électronique ne s'applique pas, la demande de versement des cotisations par paiement électronique devra être effectuée par l'utilisateur en indiquant la valeur "V" qui identifie cette modalité de versement dans le segment MPG (modalité de paiement) du fichier FAN.

Si le segment MPG contient l'indicateur “V” et que les champs de code de compte client ont été remplis, le type d'identificateur du titulaire du compte (données qui sont obligatoires pour la modalité de domiciliation bancaire, mais qui ne doivent pas être remplies dans la modalité de paiement électronique), on considèrera que l'utilisateur souhaite verser les cotisations par paiement électronique et sera averti que cette modalité de versement a été acceptée.

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