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Procédure de demande de la Convention spéciale pour les émigrants espagnols et leurs enfants, de retour en Espagne

La procédure générale est présentée ci-dessous

Qui peut en bénéficier ?

Les émigrants espagnols et leurs enfants de nationalité espagnole de retour en Espagne.

Quand doit-elle être présentée ?

A tout moment suivant la date de retour ou de décès dans le cas de membres de la famille.

Quelles démarches effectuer ?

Devront présenter le Modèle TA-0040.

Où effectuer les démarches ?

En Personne :

Auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de l'Administration correspondant au domicile du demandeur.

Sur internet :

Via le Siège Électronique, si vous disposez d'un certificat électronique.

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