Aviso Cookies

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga una mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies. Las cookies no se utilizan para recoger información de carácter personal.


Prestation financière / Montant

En cas d'accouchement, adoption ou accueil multiple, comment est versée l'allocation et quel est son montant?

En cas d'accouchement multiple, ou d'adoption ou d'accueil de plus d'un mineur ayant lieu simultanément, des allocations spéciales seront accordées pour chaque fils ou fille ou mineur accueilli, à partir du deuxième, égales à celles devant être perçues pour le premier, et ce pendant la période de six semaines suivant immédiatement l'accouchement, ou, s'il s'agit d'une adoption ou d'un accueil, à partir de la décision administrative ou judiciaire d'accueil ou de la décision judiciaire déterminant l'adoption.

L'on versera 100 % de la base de calcul pendant les périodes de congé pris effectivement par les deux parents, par périodes échues. L'allocation spéciale sera versée en une seule fois à la fin des six semaines suivant l'accouchement et, en cas d'adoption ou d'accueil multiple, à la fin des six semaines suivant immédiatement la décision administrative ou judiciaire d'accueil ou de la décision judiciaire déterminant l'adoption.

Cette allocation ne pourra être touchée que par un seul des parents ou des accueillants qui, en cas d'accouchement, sera désigné par la mère, et en cas d'adoption ou d'accueil le sera par un accord entre les intéressés.

Que se passe t'il quand se termine le contrat d'un travailleur en situation de maternité?

L'intéressée continuera à toucher la prestation pour maternité jusqu'à l'extinction de cette situation. Son statut légal deviendra alors celui de chômeuse, et elle touchera les allocations y étant assorties si elle remplit les critères exigés.

Dans ce cas, le temps qu'elle aura passé en situation de maternité ne sera pas déduit de la période de perception des allocations de chômage de niveau contributif.

Que se passe t'il quand un travailleur percevant l'allocation de chômage se retrouve en situation de maternité?

L'allocation chômage et la cotisation à la Sécurité sociale seront suspendues et l'intéressée recevra alors l'allocation pour maternité à hauteur du montant correspondant, qui sera directement géré par son organisme de gestion (INSS  ou ISM ).

Lorsque se termine l'allocation maternité, celle de chômage reprend pour la durée de temps et le montant qui lui restait à percevoir au moment de la suspension.

Que se passe-t-il si la travailleuse débute son congé maternité alors qu'elle est en arrêt maladie pour incapacité temporaire ?

Les procédures d'incapacité temporaire entreprises avant l'accouchement et sans que l'intéressée n'ait choisi le congé maternité seront maintenues telles quelles jusqu'à l'accouchement, en laissant toujours à l'intéressée la possibilité de choisir ce congé. À partir de la date de l'accouchement, elle devra prendre le congé maternité. Si, après ce dernier, la situation antérieure d'incapacité temporaire persiste, le calcul interrompu reprendra, même si son contrat de travail s'est éteint.

Complementary Content
${loading}