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Formalisation du document d'association et de couverture de la prestation économique en cas d'incapacité temporaire

L'employeur, au moment de demander l'inscription, doit préciser, dans la demande ou un document annexe, pour quel organisme de gestion et/ou quel organisme ou quels organismes collaborateur(s) il opte aux fins de protection contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de la couverture de la prestation économique en cas d'incapacité temporaire dérivée de risques communs.

Les documents formalisés resteront valides pendant un an, leur date d'expiration devant, dans tous les cas, coïncider avec le dernier jour du mois. Leur prolongation sera présumée pour une durée identique, sauf volonté contraire.

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