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Le 23.04.20 a été publié au BOE nº 113 la Résolution du 21 avril 2020 de l'Institut Social de la Marine, mettant à jour certaines mesures, en raison du COVID-19, concernant les prestations et services spécifiques au secteur de la mer et de la pêche, entrée en vigueur à compter de la date de sa publication. Elle abroge la résolution précédente publiée au BOE 19.03.20 et met à jour les mesures prises, en raison du COVID-19, concernant la validité des Certificats de formation sanitaire spécifique, des Certificats de révision des trousses à pharmacie obligatoires à bord et des Certificats médicaux d'aptitude à l'embarquement maritime.

Médecine préventive

L'ISM dans son Programme de santé maritime incorpore une série d'actions à caractère préventif visant à améliorer le niveau de santé de la population avant l'apparition du processus de maladie, et diminuer les facteurs de risque professionnel des travailleurs de la mer lorsqu'ils sont embarqués ou dans des ports étrangers.

Les actions fondamentales du programme de santé maritime au niveau préventif sont les suivantes :


Examens médicaux de l'embarquement maritime.

Suivant les directives de  l'OIT  dans ses Conventions 16, sur l'examen médical des mineurs, 73, sur l'examen médical des gens de la mer, et 113, sur l'examen médical des pêcheurs, l'ISM  effectue gratuitement, les examens médicaux d'embarquement maritime pour tous les travailleurs de la mer.

Ces examens, qui précèdent l'enrôlement des marins et ont un caractère obligatoire, ont pour objectif de garantir que les conditions psychophysiques du demandeur soient compatibles avec les caractéristiques de son poste de travail et n'impliquent pas de danger pour la santé et la sécurité de l'individu ni du reste de l'équipage. Ces conditions ne devront pas non plus mettre en danger la navigation maritime.

Les examens médicaux ne garantissent pas uniquement que le travailleur accède au navire dans les meilleurs conditions psychophysiques possibles, mais qu'en plus, d'un point de vue sanitaire, représentent le point de départ pour connaître l'état de santé de la population active, supposant ainsi un soutien important dans l'éventualité où le travailleur nécessite une assistance médicale à bord depuis les différentes unités d'aide du Programme de santé maritime.

Pour qu'il leur soit appliqué l'examen médical d'embarquement maritime, selon le Décret Royal 1696/2007, du 14 décembre, les intéressés, qui devront avoir plus de dix-huit ans et ne pas se trouver en situation et incapacité temporaire ou en arrêt médical ni en période de suspension de la relation professionnelle par une situation de risque durant la grossesse, doivent le demander à n'importe lequel des Centres de Santé maritime de l'ISM, dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM, et réunir les conditions suivantes :

  • Les demandeurs ayant la nationalité espagnole, devront présenter un carnet maritime et un document qui accrédite d'avoir réussi le cours de formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la convention STCW-78/95.
  • Les citoyens de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant partie de l'Accord sur l'Espace Economique Européen devront présenter leur numéro d'identité des étrangers, passeport ou carte de résidence et être en possession d'un certificat prouvant qu'ils ont réussi le cours de formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la convention STCW-78/95.
  • S'il s'agit d'un citoyen d'un pays non traité dans les chapitres précédents, il devra présenter un numéro d'identité des étrangers, passeport ou carte de résidence et un permis de travail ou autorisation équivalente et un certificat attestant qu'il a réussi le cours de   formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la Convention STCW-78/95.
  • Les plongeurs professionnels, de plus, devront être en actif ou en situation assimilée à l'état actif dans le Régime spécial de la Sécurité sociale des Travailleurs de la mer. De la même manière, ils devront fournir un carnet maritime qui contient les enrôlement des trois dernières années et le carnet des activités sub-aquatiques.

Dans tous les cas, l'ISM, dans les examens médicaux préalables aux embarquements périodiques, est anticipé pour les travailleurs en leur fournissant des lettres informatives dans lesquelles est indiquée l'échéance de l'examen précédent et son besoin de rénovation dans n'importe lequel des Centres de santé maritime de l'ISM, dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM.

La durée de vigueur de l'examen médical sera déterminée dans chaque cas par le médecin qu'il l'effectue, en fonction de l'état de santé du patient, de son âge et du type de travail à effectuer, à partir de la date à laquelle le certificat est signé, de deux années en général et d'une année s'il s'agit de personnes de moins de 21 ans ou de plus de 50 ans.

Formation sanitaire des gens de la mer.

L'article 9 de la Convention 164 de l'Organisation internationale du Travail, sur la protection de la santé et l'assistance médicale des gens de la mer, de 1987, établit que les personnes chargées de l'assistance médicale à bord qui ne sont pas médecins, devront avoir effectué correctement un cours approuvé par l'autorité compétente de formation théorique et pratique en matière d'assistance médicale, établissant une formation élémentaire et une autre de niveau plus élevé en fonction du tonnage du navire et de la durée du retard pour l'obtention d'une assistance médicale qualifiée.

A cet effet, le Décret royal 258/1999, du 12 février, qui établit les conditions minimum concernant la protection de la santé et l'assistance médicale des travailleurs de la mer (BOE  du 24 février) régule les matières de base déterminées en relation avec la protection sanitaire des travailleurs de la mer : le contenu des pharmacies de secours à bord des navires, incluant le Guide de santé à bord, les installations minimum sanitaires à bord des navires, la formation sanitaire obligatoire des équipages et la désignation du Centre radio-médical de l'Institut Social de la Marine en tant que centre d'assistance sanitaire permanente à la flotte.

Postérieurement, l'ordonnance PRE/646/2004, du 5 mars, établit le contenu minimal des programmes de formation sanitaire spécifique et les conditions pour l'expédition et l'homologation du certificat de formation sanitaire des travailleurs de la mer. Deux certificats de formation sanitaire sont créés pour les travailleurs de la mer :

  • Formation Sanitaire Spécifique Initiale : Cela est équivalent à la formation en premiers soins à bord établie dans la règle VI/4 paragraphe 2 de l'annexe I de la Directive 2001/25/CE relative à niveau minimum de formation des professions maritimes (Règle VI/4-2 du STCW-78/95, section A-VI/4-1). Ils sont obligés d'être en possession de ce certificat : tous les officiels chargés du quart de machine.
    Les capitaines, patrons et officiels qui doivent être en charge du quart de navigation dans les embarcations seront obligés de disposer de la pharmacie de secours C, selon les indications du Décret royal 258/1999, du 12 février.
  • Formation Sanitaire Spécifique Avancée : Equivalent à la formation en soins médicaux à bord établie dans la règle VI/4 paragraphe 1 de l'annexe I de la Directive 2001/25/CE relative à niveau minimum de formation des professions maritimes (Règle VI/4-1 du STCW-78/95, section A-VI/4-2). Obligatoire pour :
    les capitaines, patrons et officiels qui doivent se charger du quart de navigation dans les navires obligés de posséder la pharmacie de secours A ou B, selon les indications du Décret royal 258/1999, du 12 février.

Les certificats de formation sanitaire spécifique auront une durée de validité maximum de cinq ans, devant, une fois ce délai écoulé, effectuer un nouveau cours de formation sanitaire spécifique (initiale ou avancée) afin de les renouveler.

Études épidémiologiques

Les données des examens médicaux préalables à l'embarquement maritime sont utilisées pour la conception et la mise en œuvre de postérieures campagnes de divulgation et de prévention sanitaires.

Campagnes sanitaires de divulgation, de promotion de la santé et de prévention.

Elles constituent le quatrième échelon de l'activité préventive effectuée par les centres provinciaux et locaux de santé maritime. (Directions provinciales et locales de l'ISM). Elles sont destinées à influencer la connaissance sanitaire du travailleur, en l'impliquant comme élément responsable de sa santé et en apportant les moyens nécessaires pour éviter l'apparition des pathologies les plus fréquentes dans cette population.

Il convient de souligner, entre autres, les campagnes suivantes :

  • Prévention des maladies sexuellement transmissibles, en particulier le SIDA.
  • Prévention du paludisme.
  • Prévention de la toxicomanie.
  • Prévention des risques de travail du secteur.
  • Prévention des accidents à bord.
  • Prévention des risques sur le pont.

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Brochure de prévention du cancer Descargar documento Brochure de prévention du cancer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,3653 KB) 21/04/2014
Brochure campagne eau potable à bord Descargar documento Brochure campagne eau potable à bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2371 KB) 03/06/2015
Affiche campagne eau potable à bord Descargar documento Affiche campagne eau potable à bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,754 KB) 03/06/2015
Brochure Campagne Centre Radio Médical Descargar documento Brochure Campagne Centre Radio Médical. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,816 KB) 10/10/2016
Affiche Campagne Centre Radio Médical Descargar documento Affiche Campagne Centre Radio Médical. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,195 KB) 07/10/2016
Brochure Campagne Responsable Sanitaire à Bord Descargar documento Brochure Campagne Responsable Sanitaire à Bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1037 KB) 07/10/2016
Affiche Campagne Responsable Sanitaire à Bord Descargar documento Affiche Campagne Responsable Sanitaire à Bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1951 KB) 07/10/2016
Brochure sur l'importance des couleurs à bord Descargar documento Brochure sur l'importance des couleurs à bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,1757 KB) 24/07/2017
Affiche sur l'importance des couleurs à bord Descargar documento Affiche sur l'importance des couleurs à bord. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,293 KB) 10/02/2017
Díptico Campaña Higiene Bucal Descargar documento Díptico Campaña Higiene Bucal. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,3497 KB) 22/12/2017
Díptico Campaña Manipulación Manual de Cargas Descargar documento Díptico Campaña Manipulación Manual de Cargas. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,2138 KB) 22/12/2017

Campagnes de vaccination.

Les campagnes de vaccination sont effectuées par le biais des Centres de santé maritime de l'ISM, intégrés dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM, en tant qu'activité propre ou en collaboration avec d'autres organes de santé publique.

De plus, de nombreux centres de santé maritime  réalisent un important travail de prévention en vaccinant, lors de campagnes de niveau national, provincial ou local,  contre des maladies particulièrement graves comme le tétanos, la grippe et l'hépatite B.

Contrôle des pharmacies de secours et contrôle des conditions d'hygiène des navires.

Le contrôle des conditions d'hygiène des navires constitue une tâche essentielle dans la fonction préventive d'accidents et de maladies à bord des embarcations.

Depuis la publication du Décret royal 258/1999, le 12 février, le personnel sanitaire désigné à cet effet par l'Institut social de la marine (ISM), effectue la révision périodique des pharmacies de secours des navires.

Il existe plusieurs types de pharmacies de secours, en fonction de la distance de la côte à laquelle se trouve habituellement les bateaux au cours de leurs activités et du délai de réception d'assistance sanitaire adéquate en cas d'urgence médicale.

Les révisions sont annuellement effectuées dans les Centres de Santé Maritime de l'ISM, intégrés dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM,  quand les pharmacies de secours sont facilement transportables (pharmacies de secours C de navires), ou dans le navire même (pharmacies de secours A, B, C d'embarcations de sauvetage et d'antidotes) par le personnel sanitaire compétent des Centres de Santé Maritime.

Au cours de ces révisions, le personnel compétent vérifie que la pharmacie de secours est conforme aux termes du Décret royal 568/2011, du 20 avril, qui modifie le Décret royal 258/1999 au niveau du contenant et du contenu, ainsi qu'en ce qui concerne la documentation sanitaire (documents de contrôle, certificats de révision, etc.) obligatoire dans la pharmacie de secours.

Les documents de contrôle de la pharmacie de secours sont remplis par les responsables à bord, avant leur révision. Une fois la révision effectuée, le patron, capitaine ou responsable sanitaire à bord devra les garder jusqu'à la révision suivante, accompagnés du Certificat de révision de la/les pharmacie(s) de secours, dans laquelle est accréditée sa validité. Dans la révision suivante, ces documents seront fournis au responsable de la révision.

Le Guide de santé à bord fait partie intégrante (obligatoire) de la pharmacie de secours du navire, édité et distribué gratuitement par l'ISM , il est configuré comme un vade-mecum des connaissances basiques que doivent avoir les responsables sanitaires des navires et comme un catalogue pratique de procédures à respecter mais toujours sur indication des médecins du Centre radio-médical de l'organisme.

Ensuite, seront joints des fichiers au format Excel qui correspondent aux documents de contrôle de la pharmacie de secours, ainsi que des documents au format PDF des Décrets royaux qui réglementent ce domaine.

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Caractéristiques techniques Descargar documento Caractéristiques techniques. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(TXT,2 KB) 08/02/2013
Document de contrôle de la pharmacie de secours A Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours A. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,292 KB) 18/01/2013
Document de contrôle de la pharmacie de secours B Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours B. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,282 KB) 18/01/2013
Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 60 milles Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 60 milles. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,149 KB) 18/01/2013
Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 10 milles Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 10 milles. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,145 KB) 21/04/2014
Document de contrôle de la pharmacie de secours d'antidotes Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours d'antidotes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,128 KB) 18/01/2013
Document de contrôle de la pharmacie de secours C d'embarcations de sauvetage Descargar documento Document de contrôle de la pharmacie de secours C d'embarcations de sauvetage. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSM,147 KB) 18/01/2013
Livre de registre de gestion des médicaments Descargar documento Livre de registre de gestion des médicaments. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLS,519 KB) 18/01/2013
Demande Unifiée de Pharmacies Descargar documento Demande Unifiée de Pharmacies. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,603 KB) 23/06/2016

Plan National de Sensibilisation à la Sécurité et à la Santé au Travail pour le Secteur de la Pêche


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Plan National de Sensibilisation à la Sécurité et à la Santé au Travail pour le Secteur de la Pêche Descargar documento Plan National de Sensibilisation à la Sécurité et à la Santé au Travail pour le Secteur de la Pêche. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,388 KB) 24/08/2017
Décision du 22 juin 2016, de la Direction Générale du Travail, avec l’enregistrement et la publication de l’Accord sectoriel national du secteur de la pêche. Descargar documento Décision du 22 juin 2016, de la Direction Générale du Travail, avec l’enregistrement et la publication de l’Accord sectoriel national du secteur de la pêche.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,209 KB) 24/08/2017

Reports Certificats


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Reports Certificats Descargar documento Reports Certificats. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,76 KB) 30/04/2020
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