Assistance sanitaire

 

L'assistance sanitaire des travailleurs de la mer, des retraités et des bénéficiaires, est offerte sur le territoire national par l'Institut Social de la Marine (ISM) en collaboration avec les Services de Santé des communautés autonomes respectives et répond fondamentalement au modèle traditionnel avec les modalités suivantes : Assistance primaire, assistance spécialisée et services d'urgences.

L' ISM développe ses compétences d'assistance médicale en coordination avec d'autres services sanitaires du système de santé publique.

Pour compléter les moyens d'assistance dont il dispose, l'ISM signe des accords avec des centres et des services étrangers à la Sécurité sociale, disposant de compétences sanitaires.

Les communautés autonomes auxquelles l'Assistance sanitaire ambulatoire et hospitalière a été transférée sont les suivantes:

GALICE :

Décret royal 212/1996 du 9 février, concernant la cession à la Communauté Autonome de la Galice des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (« Journal Officiel de l'État » (BOE) , du 7 mars).

PAYS BASQUE :

Décret royal 1946/1996 du 23 août, concernant la cession à la Communauté Autonome du Pays Basque des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE , du 31 août).

VALENCE :

Décret royal 1951/1996 du 23 août, concernant la cession à la Communauté de Valence des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE , du 24 septembre).

ILES CANARIES :

Décret royal 2464/1996 du 2 décembre, concernant la cession à la communauté autonome des Iles Canaries, des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE , du 20 décembre).

CATALOGNE :

Décret royal 1049/1997 du 27 juin, concernant la cession à la Généralité de Catalogne des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE, du 29 juillet).

ANDALOUSIE :

Décret royal 1784/2004 du 30 juillet, concernant la cession à la Communauté Autonome d'Andalousie des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM). (BOE , du 31 juillet).

ASTURIES :

Décret royal 1292/2005 du 28 octobre, concernant la cession à la Communauté Autonome de la Principauté d'Asturies des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE, du 19 novembre).

CANTABRIE :

Décret royal 1584/2006 du 22 décembre, concernant la cession à la Communauté Autonome de Cantabrie, des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE , du 29 décembre).

ÎLES BALÉARES :

Décret royal 1733/2007 du 21 décembre, concernant la cession à la Communauté Autonome des Îles Baléares, des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE, du 27 décembre).

RÉGION DE MURCIE :

Décret royal 1083/2008 du 30 juin, concernant la cession à la Communauté Autonome de la Région de Murcie, des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance sanitaire confiée à l'Institut Social de la Marine (ISM), (BOE, du 1 juillet).

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