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Bénéficiaires / conditions requises

Personnes protégées

  • Sont inclus dans le champ d'application de l'Assurance Scolaire tous les étudiants espagnols de moins de 28 ans qui suivent en Espagne les études suivantes : 
    • Baccalauréat,  3ème et 4ème cours des Etudes Secondaires.
    • Formation Professionnelle de second degré, degré moyen, supérieur et spécial.
    • Cours d'Orientation Universitaire et Baccalauréat Unifié Polyvalent  (redoublants).
    • Programmes de garantie sociale.
    • Des centres intégrés.
    • Etudes Universitaires de degré moyen, degré supérieur et doctorat.
    • De degré supérieur dans les conservatoires de musique.
    • De degré supérieur dans les conservatoires de danse.
    • Art dramatique.
    • Théologie dans les centres supérieurs de l'Eglise Catholique.
    • Second cours d'éducation secondaire pour adultes.
    • Etudiants universitaires en stage dans des entreprises.
    • Programmes de formation pour la transition à l'âge adulte.
  • Sont également inclus dans le cadre protecteur de cette assurance les étudiants nationaux des Etats membres de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen et, en général, tous les étudiants étrangers qui résident dans les mêmes conditions que les Espagnols, à condition de suivre ces cours en Espagne et d'avoir moins de 28 ans. 

Conditions générales requises

  • Avoir moins de 28 ans ; néanmoins, l’Assurance Scolaire couvrira toute l’année pendant laquelle l’étudiant atteindra cet âge.

  • Être espagnol ou étranger résidant légalement en Espagne. Les étudiants en situation irrégulière en Espagne ne sont pas couverts par l’Assurance Scolaire. 

  • Être inscrit en Espagne à l’un des cursus d’études cités au point précédent.

  • Avoir payé la cotisation correspondant à l’Assurance Scolaire pour l’année en cours.

  • Attester  qu’une période minimum d’un an s’est écoulée depuis la première inscription de l’étudiant dans un des établissements d’enseignement couverts par cette assurance. Cette année de carence supplémentaire peut correspondre à l’année précédant immédiatement l’année au cours de laquelle la prestation a lieu ou même à une année antérieure. Cette condition n’est pas requise pour les prestations dérivées d’un accident scolaire, décès du chef de famille et obstétrique.

Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées pour bénéficier de l’Assurance Scolaire ne seront pas tenus de payer la part correspondant à l’Assurance Scolaire. Par conséquent, les établissements tenus d’envoyer la liste des élèves couverts par l’Assurance Scolaire à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et au département d’Éducation correspondant ne devront pas y faire figurer les élèves exemptés de l’Assurance Scolaire.


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