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Bénéficiaires

  • Les enfants du défunt, quelle que soit la nature légale de leur filiation.
  • Les enfants du conjoint survivant apportés au mariage, à condition que ce dernier ait eu lieu deux ans avant le décès, que ces enfants aient été à sa charge et ne bénéficient d'aucun droit à une autre pension de la Sécurité Sociale et que n'existe aucun parent soumis à l'obligation et ayant la possibilité de subvenir à leur besoin, en vertu des règles de droit civil.

À la date du décès, les enfants mentionnés aux deux paragraphes précédents doivent :

  • En règle générale, être âgés de moins de 21 ans, ou plus s’ils ont une capacité de travail réduite dans un pourcentage évalué à un degré d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité (applicable depuis le 02-08-2011).
  • Dans le cas des orphelins absolus (absence de parents biologiques ou adoptifs) et des orphelins handicapés à un degré égal ou supérieur à 33 % :  
    • Lorsque l'orphelin n'effectue pas de travail rémunéré, salarié ou indépendant, ou s'il effectue un tel travail, si ses revenus annuels sont inférieurs au montant en vigueur du SMI annuel fixé à chaque instant, l'âge est repoussé à 25 ans (applicable depuis le 02-08-2011).
    • Si l'orphelin suit des études et atteint l'âge de 25 ans durant l'année scolaire, il continuera à percevoir la pension d'orphelin jusqu'au premier jour du mois suivant immédiatement le mois du début de l'année scolaire suivante.
  • Dans les cas d'orphelinat simple (lorsque survit l’un des parents biologiques ou adoptifs) :
    • Si l'orphelin ne travaille pas ou si ses revenus sont inférieurs au SMI, la limite de 25 ans sera applicable à partir du 01-01-2014. Jusqu’à cette date, la limite sera : durant l'année 2011, 22 ans ; durant l'année 2012, 23 ans et, durant 2013, 24 ans.
    • Si l'orphelin suit des études et atteint l'âge de 25 ans durant l'année scolaire, il continuera à percevoir la pension d'orphelin jusqu'au premier jour du mois suivant immédiatement le mois du début de l'année scolaire suivante.
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