DOCUMENTS EN VIGUEUR NÉCESSAIRES POUR LE TRAITEMENT DE LA PRESTATION :
(Document original accompagné d'une copie à certifier conforme ou photocopie ayant déjà été certifiée conforme, sauf pour les documents d'identité où il suffira de présenter l'original)
DANS TOUS LES CAS (pour les titulaires comme pour les bénéficiaires) :
- Espagnols : Carte Nationale d'Identité (DNI), dans le cas de personnes âgées de plus de 14 ans.
- Citoyens de l'Union Européenne (UE) ou des États membres de l'Accord sur l'Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse : Certificat d'inscription au Registre Central des Étrangers accompagné du passeport ou du document d'identité.
- Citoyens des autres pays : carte d'identité d'étranger (CIE) et passeport en vigueur. S'ils sont bénéficiaires de titulaires de l'UE ou d'États membres de l'Accord sur l'EEE ou la Suisse, ils devront présenter la carte de résidence et NIE de membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse.
SELON LES CAS
UNIQUEMENT EN CAS DE DEMANDE DU DROIT POUR LES BÉNÉFICIAIRES :
- Dans tous les cas :
- Livret de Famille, actes du Registre Civil ou certificat officiel attestant du lien de parenté.
- Descendants et personnes assimilées :
- Enfants adoptifs ou en cours d'adoption : document justificatif de l'adoption ou de début des démarches d'adoption délivré par l'organisme compétent de la Communauté Autonome.
- Accueillis : décision judiciaire ou certificat d'accueil délivré par l'organisme compétent de la Communauté Autonome.
- Certificat de handicap d'un niveau supérieur ou égal à 65 %, le cas échéant.
- Certificat de la Mairie attestant de la vie commune avec le demandeur (ce document n'est pas requis pour les enfants ni les mineurs accueillis).
- Frères ou sœurs : Livret de famille ou document équivalent pour attester la condition de frère ou de sœur de la personne assurée.
- Concubin du titulaire :
- Certificat d'inscription au Registre de la Communauté Autonome ou localité de résidence ou accréditation de la constitution du concubin par le biais d'une écriture publique.
- Ex-conjoint :
- Jugement de séparation ou de divorce et document reconnaissant le droit à percevoir une pension compensatoire.
- Ces documents peuvent être déposés dans l'une des Agences de la Sécurité Sociale ou par le biais du Service : Assistance Sanitaire. Demande de reconnaissance du droit, à condition de disposer d'un certificat électronique.