Solicitudes

Documents devant accompagner la demande

Les documents à présenter, indiqués ci-après, doivent être des originaux accompagnés d’une photocopie en vue de leur vérification, sauf pour les documents d’identité  pour lesquels la présentation de l’original sera suffisante.

Si les documents ont été délivrés par des organismes étrangers, ils devront remplir les exigences de légalisation pour être valides en Espagne.

DANS TOUS LES CAS :

  • Justificatif de l’identité du parent demandeur et de l’autre parent, et du représentant légal le cas échéant, sur présentation des documents en vigueur suivants :

    • Espagnols : Carte Nationale d’Identité (DNI).
    • Étrangers résidant ou ne résidant pas en Espagne : passeport ou, le cas échéant, le document d’identité valide dans leur pays d’origine et le NIE (Numéro d’identification des étrangers) requis par l’ AEAT aux effets de paiement.
    • Documents attestant de la représentation légale, le cas échéant. 

  • Certificat de l’entreprise de chacun des parents, dans lequel figureront :

    • Les dates de début et de fin de la réduction du temps de travail du travailleur / de la travailleuse visée au paragraphe quatre de l’article 37.4 du Statut des Travailleurs.
    • Le nombre d’heures de travail habituel hebdomadaires.
    • Le pourcentage auquel la réduction du temps de travail a été fixée.
  • Le livret de famille ou, à défaut, le certificat d’inscription de l’enfant au Registre Civil ou la décision judiciaire ou administrative portant concession de l’adoption, de la garde en vue d’une adoption ou l’accueil permanent.
  • Dans le cas de familles monoparentales : Le livret de famille contenant un seul parent ou, en cas de livret de famille contenant deux parents, l’acte de décès de l’un des deux, ou la décision judiciaire dans laquelle est déclaré l’abandon de la famille de la part de l’autre parent.

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