Prestation financière pour naissance ou adoption d'un enfant, dans les cas de familles nombreuses, monoparentales et dans les cas de mères atteintes d'un handicap.

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Prestation financière de paiement unique à forfait qui est attribuée pour la naissance ou l'adoption d'un enfant dans les familles nombreuses ou qui, suite à cet évènement le deviennent, dans les familles monoparentales et dans les cas de mères dont l'handicap est égal ou supérieur à 65%, à condition que ces familles ne dépassent pas un certain niveau de revenus.

La prestation n'est pas accordée dans les cas d'accueil familial.

Bénéficiaires / conditions

Les progéniteurs ou parents d'adoption, suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant, à condition de :

  • Résider légalement en territoire espagnol.
  • Ne pas percevoir de revenus annuels, indépendamment de leur nature, supérieurs aux limites établies. Dans les cas de vie commune, si la somme des revenus des progéniteurs ou parents d'adoption dépasse les limites établies, la condition de bénéficiaire ne sera accordée à aucun d'entre eux.
  • Ne pas avoir droit à des prestations de la même nature dans tout autre régime public de protection sociale.

Détermination du sujet bénéficiaire

  • Dans le cas des familles  nombreuses, le bénéficiaire sera :
    • S'il y a vie commune, l'un des parents biologiques ou adoptifs, d'un commun accord. A défaut d'accord, la mère sera la bénéficiaire, le cas échéant.
    • Si les parents biologiques ou adoptifs ne vivent pas ensemble, le bénéficiaire sera celui qui a la garde des enfants.

  • Dans le cas des familles monoparentales : sera bénéficiaire le progéniteur avec lequel vit l'enfant né ou adopté, et qui est le seul à subvenir aux besoin de la famille.
  • Dans le cas des mères handicapées : sera bénéficiaire la mère qui atteste d'un degré de handicap égal ou supérieur à 65%.
  • Si l'enfant perd ses deux parents biologiques ou adoptifs ou s'il est abandonné, le bénéficiaire sera la personne physique qui se chargera légalement de lui.

Compatibilités

La prestation est compatible avec :

Incompatibilités

  • Lorsque les deux progéniteurs ou parents d'adoption réunissent les circonstances nécessaires pour être tous les deux bénéficiaires des allocations familiales, le droit à percevoir la prestation ne sera accordé qu'à l'un des deux.


  • La prestation est incompatible avec la perception, de la part des progéniteurs ou parents d'adoption, de toute autre prestation équivalente existante dans les autres régimes publics de protection sociale (MUFACE, ISFAS, MUGEJU?).


  • Lorsque les bénéficiaires peuvent avoir droit à la même prestation, en raison de la même personne, dans différents régimes publics, ils devront choisir entre l'un d'entre eux.
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