Régimes spéciaux

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Intégration du Régime Spécial Agricole au Régime Général :

Les travailleurs agricoles salariés inclus dans le REA, ainsi que les entrepreneurs pour lesquels ils travaillent, sont intégrés, avec prise d’effet le 01-01-12, dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, par l’établissement d’un Système spécial pour ces travailleurs, qui ont droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales que dans le Régime Général.

Intégration du Régime Spécial des Employés de Maison au Régime Général:

En date du 01-01-2012, le Régime Spécial des Employés de Maison est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale, par l’établissement d’un système spécial pour ces travailleurs, qui auront droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales que dans le Régime Général

Conditions générales requises

Les conditions générales requises pour l’ouverture du droit à la prestation dans les Régimes Spéciaux sont, en tout état de cause, les suivantes :

  • Être inscrit ou en situation assimilée à l’inscription au Régime correspondant.

  • Être à jour du paiement des s dont les travailleurs sont directement responsables, même si la prestation est accordée, en conséquence du calcul réciproque des cotisations, dans un régime de travailleurs salariés
    • À cette fin, il sera fait application du mécanisme d’invitation au paiement prévu par l’|art. 28.2 du Décret 2530/1970, du 20 août, quel que soit le régime de Sécurité Sociale dans lequel l’intéressé est incorporé au moment d’accéder à la prestation ou au moment où celle-ci se produit.
    • Lorsque l’intéressé est considéré comme étant à jour du paiement de ses cotisations aux fins de la reconnaissance d’une prestation, en vertu d’un report de paiement des cotisations dues, et que suite à cela il manque aux délais ou aux conditions dudit report, il ne sera plus considéré comme étant à jour et il sera donc procédé à la suspension immédiate de la prestation reconnue comme à percevoir, celle-ci ne pourra être rétablie qu’une fois que la dette envers la Sécurité Sociale aura été intégralement réglée. À cette fin, l’Organisme de Gestion de la prestation pourra prélever la cotisation due correspondante de chaque mensualité due par l’intéressé.

Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon.

La prestation est reconnue dans les mêmes termes et conditions que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, avec la particularité suivante :

  • Base de calcul :

Quand l’incapacité dérive de risques communs, c’est l’assiette standard qui correspond au travailleur à chaque moment, selon la catégorie professionnelle dont il relevait au début de cette situation.

Plus d’informations concernant ce Régime : 

Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Tous les travailleurs, y compris sous le Régime Spécial de la Mer, disposent d’une couverture pour incapacité temporaire, qu’elle soit due à des risques communs ou professionnels.

La prestation sera octroyée suivant les mêmes conditions générales que pour le Régime Général de la Sécurité Sociale, avec les particularités suivantes :

Pour les travailleurs appartenant aux groupes II et III, le paiement de la Subvention sera directement effectué via les Directions Provinciales ou Locales de l’Institut Social de la Marine ou la Mutuelle correspondante, sans que le paiement ne soit délégué par les entreprises, en revanche, ces dernières seront responsables du paiement du 4e au 15e jour d’arrêt de travail.

Dans le cas des travailleurs indépendants :

  • Au moment de l’arrêt de travail, il sera indispensable pour l’accès à la subvention de se trouver à jour dans le paiement des mensualités, ainsi que la présentation d’une déclaration sur la personne qui gère l’activité ou, le cas échéant, la cessation temporaire ou définitive de l’activité.
  • Les travailleurs du Groupe III de cotisations sont tenus de convenir avec L’Organisme de Gestion (ISM) de la protection des risques communs.

Plus d’informations concernant ce Régime :

Personnes comprises dans le champ d’application  de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation

Procédure : Directions Provinciales et Locales de l’ISM.

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