Régimes Spéciaux

Intégration du Régime Spécial Agricole au Régime Général :

Les travailleurs agricoles salariés inclus dans le REA, ainsi que les entrepreneurs pour lesquels ils travaillent, sont intégrés, avec prise d’effet le 01-01-12, dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, par l’établissement d’un Système spécial pour ces travailleurs, qui ont droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales que dans le Régime Général.

Intégration du Régime Spécial des Employés de Maison au Régime Général:

En date du 01-01-2012, le Régime Spécial des Employés de Maison est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale, par l'établissement d'un système spécial pour ces travailleurs, qui auront droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales que dans le Régime Général (art. 251 du Texte Remanié de la LGSS). 

Conditions générales requises

Les conditions générales donnant droit à la prestation, pour les régimes spéciaux, sont les suivantes :

  • Être inscrit au régime correspondant.
  • Être à jour du paiement des quotes-parts dont les travailleurs sont directement responsables, même si la prestation est accordée, en conséquence du calcul réciproque des cotisations, dans un régime de travailleurs salariés.

    À cet effet, le mécanisme d’invitation au paiement prévu à l’|art. 28.2 du Décret 2530/1970, du 20 août, régulant le Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants sera applicable, quel que soit le régime de Sécurité Sociale dont l'intéressé fait partie, au moment d'accéder à la prestation ou au moment d'y avoir droit.

    Lorsque l’intéressé est considéré comme étant à jour du paiement de ses cotisations aux fins de la reconnaissance d’une prestation, en vertu d’un report de paiement des cotisations dues, et que suite à cela il manque aux délais ou aux conditions dudit report, il ne sera plus considéré comme étant à jour et il sera donc procédé à la suspension immédiate de la prestation reconnue comme à percevoir, celle-ci ne pourra être rétablie qu’une fois que la dette envers la Sécurité Sociale aura été intégralement réglée. À cette fin, l’Organisme de Gestion de la prestation pourra prélever la cotisation due correspondante de chaque mensualité due par l’intéressé.

Régime Spécial des Travailleurs Indépendants

Les travailleurs auront droit à la prestation dans les mêmes proportions, termes et conditions que dans le Régime Général, avec les spécificités indiquées :

Situation protégée :

Les périodes d'arrêt partiel de l'activité d'au moins 50 pour cent de sa durée. Dans ce cas, le pourcentage de réduction du temps de travail sera considéré par rapport à un temps de travail de 40 heures hebdomadaires.

Gestion et Paiement :

La gestion et le paiement de l'allocation seront effectués par l'organisme de gestion correspondant ou la mutuelle collaboratrice de la Sécurité Sociale, grâce à laquelle les risques professionnels du travailleur sont couverts.

Cependant, lorsque le travailleur ne dispose pas de couverture pour les risques professionnels, la gestion de l'allocation reviendra à l'organisme de gestion ou à la mutuelle prenant en charge la couverture de l'incapacité temporaire pour les risques communs.

Dans le cas où le régime de la Sécurité Sociale pour lequel la prestation financière est reconnue, le travailleur n'a pas opté pour la couverture de l'incapacité temporaire, la gestion de celle-ci sera attribuée à l'organisme de gestion correspondant de la Sécurité Sociale.

Plus d’informations concernant ce Régime :

Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon

La prestation est reconnue dans les mêmes termes et conditions que pour le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Plus d’informations concernant ce Régime : 
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