Régimes Spéciaux

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Intégration du Régime Spécial Agricole au Régime Général :

Les travailleurs agricoles salariés inclus dans le REA, ainsi que les entrepreneurs pour lesquels ils travaillent, sont intégrés, avec prise d’effet le 01-01-12, dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, par l’établissement d’un Système spécial pour ces travailleurs, qui ont droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales que dans leRégime Général.

Intégration du Régime Spécial des Employés de Maison au Régime Général:

En date du 01-01-2012, le Régime Spécial des Employés de Maison est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale, par l'établissement d'un système spécial pour ces travailleurs, qui auront droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes termes et conditions que dans le Régime Général(art. 251 du Texte Remanié de la LGSS).

Conditions générales requises

Les conditions générales donnant droit à la prestation, pour les Régimes Spéciaux, sont les suivantes :

  • Être inscrit au régime correspondant.
  • Être à jour du paiement des quotes-parts dont les travailleuses sont directement responsables, même si la prestation est accordée, en conséquence du calcul réciproque des cotisations, dans un régime de travailleurs salariés.
    • À cette fin, il sera fait application du mécanisme d’invitation au paiement prévu par l’|art. 28.2 du Décret 2530/1970, du 20 août, quel que soit le régime de Sécurité Sociale dans lequel l’intéressé est incorporé au moment d’accéder à la prestation ou au moment où celle-ci est accordée.
    • Lorsque l’intéressé est considéré comme étant à jour du paiement de ses cotisations aux fins de la reconnaissance d’une prestation, en vertu d’un report de paiement des cotisations dues, et que suite à cela il manque aux délais ou aux conditions dudit report, il ne sera plus considéré comme étant à jour et il sera donc procédé à la suspension immédiate de la prestation reconnue comme à percevoir, celle-ci ne pourra être rétablie qu’une fois que la dette envers la Sécurité Sociale aura été intégralement réglée. À cette fin, l’Organisme de Gestion de la prestation pourra prélever la cotisation due correspondante de chaque mensualité due par l’intéressé.

Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Procédure : Répertoire des Bureaux

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