Régimes spéciaux

Régime Spécial des Travailleurs Indépendants

  • À partir du 1-1-04, les travailleurs indépendants ont droit à la prestation sous la même forme, dans les mêmes termes et les mêmes conditions que dans le Régime Général, avec les particularités suivantes :
    • Ils doivent recourir à l'amélioration volontaire de l'action protectrice dérivée des imprévus d'accidents du travail et des maladies professionnelles et avoir également, au préalable ou simultanément, choisi la couverture de la prestation économique pour invalidité temporaire.
    • Ils doivent être à jour dans le paiement des cotisations.
    • La majoration des prestations économiques pour manquement aux mesures de prévention des risques du travail n'est pas appliquée.
  • Plus d’informations concernant ce régime :

Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon

  • La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Plus d’informations concernant ce Régime :

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