PRÉSENTATION DES DOCUMENTS ORIGINAUX ET EN VIGUEUR SUIVANTS
1. Attestation de l'identité de l'intéressée au moyen de la documentation valide suivante :
- Espagnoles : Carte Nationale d’Identité (DNI).
- Étrangères :
- Numéro d'Identification des étrangers (NIE) et passeport ou document/carte du pays d'origine (UE, EEE et Suisse).
- Carte d'identité des étrangers (CIE), pour les autres pays.
PRÉSENTATION DES DOCUMENTS ORIGINAUX ET VALIDES SUIVANTS ET DES PHOTOCOPIES CERTIFIÉES CONFORMES OU DES COPIES POUR POUVOIR LES CERTIFIER
2. Documents relatifs à la cotisation :
- Travailleuse salariée du Régime Général : certificat de l'entreprise dûment rempli.
- Travailleuses salariées agricoles : certificat de l'entreprise, rempli conformément au TC 2/8 du mois précédant le début de la suspension du contrat de travail et les justificatifs de versement des trois derniers mois (TC 1/9).
- Pour les artistes et professionnels de la tauromachie : déclaration d'activités (TC 4/6) et justificatifs de représentations (TC 4/5) n'ayant pas été présentés à la Direction provinciale ou à l’Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
- Travailleuses indépendantes : Justificatifs du versement des cotisations des trois derniers mois.
- Représentants de Commerce : Justificatifs du versement des cotisations des trois derniers mois (TC 1/3).
DOCUMENTS DÉMONTRANT LE RISQUE
3. Rapport médical du médecin du Service Public de Santé qui suit la travailleuse.(1)
4. Certificat médical délivré par les Services Médicaux de l'Organisme de Gestion, en fonction de l'Organisme avec lequel l'entreprise ou les travailleuses indépendantes ont concerté la couverture des risques professionnels, dans lequel il est démontré, dans le cas de « risque en cours de grossesse », que les conditions du poste de travail ont une influence négative sur la santé de la travailleuse ou du fœtus, et dans le cas de « risque en cours d'allaitement maternel », que les conditions de travail ont une influence négative sur la santé de la femme ou de l'enfant.
5. Déclarations de l'entreprise ou de la travailleuse indépendante. (2)
- Les travaux et activités réalisés par la travailleuse, les conditions du poste de travail, la catégorie et le risque spécifique.
- L'inexistence d'un autre poste compatible avec son état.
AUTRES DOCUMENTS
6. Déclaration de situation d'activité, seulement pour les travailleuses du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants.
7. Livret de famille, pour l'allocation de « risque en cours d'allaitement maternel ».
(1) Il ne sera pas nécessaire de le présenter si le certificat médical démontrant le risque a été délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS)
(2) Dans le cas d'associées de sociétés coopératives ou « de travail », la déclaration sera délivrée par le gérant ou administrateur de la société.
Dans le cas de travailleuses faisant partie du Système spécial des employés de maison, la déclaration sera délivrée par le responsable du foyer familial.
Ces documents peuvent être remis à l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale. Il est également possible de traiter le dossier par le biais du Siège Électronique à condition de disposer d'un certificat électronique et si la gestion revient à l'INSS.