Sollicitudes

Documents devant accompagner la demande

Les documents à présenter, indiqués ci-après, doivent être originaux ou accompagnés d'une photocopie en vue de leur certification ou d'une photocopie certifiée conforme, sauf pour les documents d'identité du point 1 pour lesquels la présentation de l'original sera suffisante.

DANS TOUS LES CAS :

  • Attestation d'identité de la personne présentant la demande, du représentant légal et des autres personnes figurant sur la demande, au moyen de la documentation valide suivante :
    • Espagnols : Document national d'identité (DNI).
    • Étrangers résidents ou non résidents en Espagne : Passeport ou, le cas échéant, le document d'identité en vigueur dans leur pays et le NIE (Numéro d'identification des étrangers) requis par l'AEAT aux effets de paiement.
  • Documents attestant la représentation légale, le cas échéant, ou l'émancipation du mineur présentant la demande. S'il est tuteur institutionnel, CIF/NIF, document dans lequel figurent la nomination de tutelle de l'Institution et la certification accréditant de la représentation de l'Institution.

EN CAS DE MALADIE COMMUNE :

  • Justificatifs du paiement des cotisations des 3 derniers mois si vous réalisez vous-même le versement de ces dernières et si l'incapacité s'est produite durant la même période.

EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE :

  • Rapport administratif de l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
  • Certificat de l'entreprise mentionnant les salaires réels de l'année précédente.

AUTRES DOCUMENTS :

  • Dossier médical délivré par le Service de santé publique compétent de votre communauté autonome ou, le cas échéant, le rapport de l'inspection médicale de ce service, si vous êtes en sa possession.
  • Si l'intéressée a subi un avortement de plus de six mois ou la perte d'enfants ayant moins de 24 heures de vie, certifié par le registre de l'état civil qui atteste de son existence.

POUR L'INCLUSION DANS L'ASSISTANCE SANITAIRE :

  • Livret de famille ou actes du registre de l'état civil attestant le lien de parenté avec la personne faisant la demande.
  • Certificat de la mairie attestant de la vie commune avec le demandeur (ce document n'est pas requis pour le conjoint et les enfants), si le fonctionnaire le considère nécessaire.
  • Décision judiciaire ou certificat d'accueil familial, délivré par la communauté autonome.
  • Décision judiciaire de séparation ou de divorce mentionnant la garde des enfants mineurs et, le cas échéant, le montant de la pension compensatoire accordée au conjoint ou ex-conjoint la pension alimentaire annuelle accordée aux enfants.
  • Pour les étrangers, accréditation de la résidence habituelle en Espagne par le biais d'un certificat de recensement de la mairie ou carte de résidence, si le fonctionnaire le considère nécessaire.

Ces documents peuvent être remis à l'un des Centres d'accueil et d'information de la sécurité sociale.

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