Montant / Paiement

Le montant de la pension s'obtient en appliquant le pourcentage correspondant à la base de calcul.

Pourcentage

  • 100 % de la base de calcul.
  • Dans les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

    Les pensions seront augmentées, selon la gravité de la faute, entre 30 et 50 % quand la blessure est produite par des machines, des engins ou dans des installations, des lieux de travail sans dispositifs de précaution réglementaires, ou avec des dispositifs inutilisables ou en mauvaises conditions, ou bien quand il y a manquement aux mesures de sécurité et d'hygiène dans le travail, aux mesures élémentaires de salubrité ou celles d'adaptation personnelle à chaque poste de travail selon les caractéristiques, l'âge, le sexe et autres conditions du travailleur.

    Cette majoration est appliquée directement à l'employeur en état d'infraction.

    La majoration des prestations financières en cas d’AT et de MPne sera pas appliquée aux employés de maison pour manque de mesures de prévention des risques professionnels.
  • Dans les cas où le travailleur, âgé de l'âge habituel de retraite ou plus, accède à la pension d'incapacité permanente absolue, dérivée de risques communs, parce qu'il ne réunit pas les conditions requises donnant droit  à la pension de retraite :

    Le pourcentage applicable sera celui correspondant à la période de cotisation minimale établie, à chaque moment, pour accéder à la pension de retraite. Actuellement, ce pourcentage est de 50 % et il s'appliquera à la base de calcul correspondante.

Application du complément pour maternité :

Aux femmes ayant eu deux enfants ou plus, biologiques ou adoptés, sera appliqué un complément pour maternité consistant en un pourcentage applicable au montant de la pension octroyée à partir du 1er janvier 2016, calculée conformément aux indications des paragraphes précédents. Ce pourcentage sera de 5 % pour deux enfants, de 10 % pour trois enfants et de 15 % à partir de quatre enfants.

Sont pris en compte pour la détermination du droit et son montant, les enfants, qu’ils soient nés en Espagne ou à l’étranger.

Base de calcul

Si l'incapacité dérive d'une maladie commune :

  • Bénéficiaire en situation d'inscription ou assimilée ou de "non inscription" :

    Elle est calculée en appliquant totalement les mêmes règles que celles mentionnées pour l'incapacité permanente totale dérivée d'une maladie commune.

Si l'incapacité dérive d'un accident sans rapport avec travail :

  • Bénéficiaire en situation active ou assimilée :

    Elle est calculée en appliquant les mêmes règles que celles mentionnées pour l'incapacité permanente totale dérivée d'un accident non professionnel.
  • Bénéficiaire en situation de "non inscription" :

    Sera appliqué le coefficient obtenu après avoir divisé par 112 les bases de cotisation de l'intéressé des 96 mois immédiatement antérieurs au mois où s'est produit l'évènement en cause. Le calcul de ces bases s'effectuera en conformité aux règles suivantes :
    • Les bases des 24 mois antérieurs au mois précédant l'évènement en cause sont prises en compte dans leur valeur nominale.
    • Les bases restantes seront actualisées selon l'évolution de l'Indice des Prix à la Consommation depuis le mois auquel elles correspondent jusqu'au mois immédiatement antérieur à celui-ci au cours duquel commence la période des bases qui se rapporte au paragraphe antérieur.

    Intégration de lacunes :

    Si au cours de la période à prendre à compte pour le calcul apparaissent des mois sans obligation de cotiser, les lacunes de cotisation seront intégrées à la base minimum entre toutes celles existantes à ce moment-là pour les travailleurs âgés de plus de 18 ans. Quand , pour certains mois, le travailleur n'est obligé de cotiser qu'une partie du mois, l'intégration mentionnée au paragraphe précédent s'applique à la partie du mois où il n'y a pas d'obligation de cotiser, à condition que la base de cotisation correspondant à la première période n'atteigne pas le montant de la base minimum mensuelle stipulé. Dans ce cas-là, l'intégration atteindra jusqu'à ce dernier montant. 

    Dans le cas des travailleurs inclus dans le Système spécial des employés de maison, de l'année 2012 à 2018, pour le calcul de la base de calcul de la pension d'incapacité permanente dérivée des risques communs, seront uniquement prises en compte les périodes réellement cotisées (l'intégration des lacunes ne s'appliquera pas).

    Dans le cas des travailleurs inclus dans le Système spécial des travailleurs salariés agricoles, à partir de 01-01-2012, pour le calcul de la base de calcul seront uniquement prises en compte les périodes réellement cotisées (l'intégration des lacunes ne s'appliquera pas).

    Dans les cas de contrats à temps partiel, de remplacement et de permanents intermittents :
    • L'intégration des périodes durant lesquelles il n'y a pas eu d'obligation de cotiser s'effectuera avec la base minimale de cotisation parmi celles qui sont applicables à ce moment-là, correspondant au nombre d'heures engagées à la date de l'interruption ou de l'extinction de l'obligation de cotiser. Si l'obligation de cotiser n'existe que pendant une partie du mois,  l'intégration est appliquée pour la partie du mois durant laquelle il n'y a pas d'obligation de cotiser, à condition que la base de cotisation correspondante n'atteigne pas le montant de la base minimum applicable.
    • A l'exception des périodes entre saisons ou campagnes des travailleurs avec contrat de travail à durée indéterminée - intermittents, en aucun cas ne seront considérées comme des lacunes de cotisation les heures ou les jours où le travail ne s'est pas effectué en raison des interruptions dans la prestation de services dérivées du contrat à temps partiel lui-même.

Si l'incapacité est dérivée d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle :


La base est calculée à partir des salaires réels, en appliquant les mêmes règles que celles mentionnées pour l'incapacité permanente totale dérivée de ces risques.

Paiement

  • Les pensions dérivées d'une maladie commune et d'un accident sans rapport avec le travail sont payées en 14 fractions, une pour chaque mois de l'année et deux payes extraordinaires par année, qui sont payées avec les mensualités de juin et novembre accompagnées de la même somme que celle de la mensualité ordinaire correspondant à ces mois.

  • Les pensions dérivées d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle sont payées en 12 mensualités, les payes extraordinaires étant réparties au prorata sur les mensualités ordinaires, étant prises en compte pour le calcul de la base de calcul de la pension.

  • Des quantités minimum mensuelles sont garanties , leur somme variant selon si le bénéficiaire a un conjoint à sa charge ou non.

  • Les pensions pour invalidité permanente absolue et celles de grande invalidité, ainsi que celles de retraite qui en dérivent, en raison du changement de dénomination quand le bénéficiaire atteint l'âge de 65 ans, sont exemptes de rétention de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). 
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