Régimes spéciaux

Intégration du Régime Spécial Agricole dans le Régime Général :

Les travailleurs salariés agricoles  inclus dans le  REA, ainsi que les entreprises qui fournissent leurs services, sont intégrés, avec prise d'effet le 01-01-12, dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, par l'établissement d'un Système spécial  pour ces  travailleurs,  ayant droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales  que  dans le  Régime Général, avec les  spécificités  déterminées par la réglementation.

Intégration du Régime Spécial des Employés de Maison dans le Régime Général :

En date du 01-01-2012, le Régime Spécial des Employés de Maison est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale, par l'établissement d'un système spécial pour ces  travailleurs, qui auront droit aux prestations de la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions générales  que  dans le  Régime Général avec les  particularités déterminées par la réglementation. 

Régime spécial des professions indépendantes

  • La prestation est reconnue dans les mêmes termes et conditions que dans le régime général de la Sécurité Sociale.
  • Plus d'informations sur ce régime :

Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

L'Institut Social de la Marine fournit l'assistance sanitaire, pour les maladies communes, maternité et accident non professionnels, de la même manière et dans les mêmes conditions que dans le Régime Général, aux travailleurs salariés et assimilés de ce Régime Spécial, aux bénéficiaires d'une pension et aux autres personnes qui, bien qu'elles ne trouvent pas dans l'une de ces situations, bénéficient de prestations périodiques, ainsi que les membres de la famille ou assimilés à leur charge qui remplissent les conditions requises du Régime Général.

Sur le territoire national les bénéficiaires du Régime Spécial de la Mer reçoivent fondamentalement l'assistance sanitaire de l'Institut Social de la Marine (ISM) dans les Communautés Autonomes dans lesquelles cette compétence n'a pas été transférée. Elle est coordonnée et complétée par celle de l'Institut de Gestion Sanitaire (INGESA) ou le Service de Santé des Communautés Autonomes et par l'assistance concertée. Dans les Communautés Autonomes où l'assistance sanitaire de l'ISM a été transférée, elle est à la charge de celles-ci.

Si les travailleurs embarqués mouillent l'ancre sur le territoire espagnol, ils doivent suivre le modèle précédent. En haute mer, ils peuvent demander des conseils médicaux au Centre Radio-Médical, aux Centres à l'Étranger de l'ISM, aux navires sanitaires Esperanza del Mar et Juan de la Cosa. Ces navires apportent également une assistance sanitaire directe aux patients des navires situés dans leur champ d'action.

Les travailleurs de la mer à l'étranger reçoivent l'assistance sanitaire de l'ISM grâce aux Centres d'Assistance à Dakar (Sénégal), Nouadhibou (Mauritanie), Seychelles et Walvis Bay (Namibie).

Dans ces pays (qui ne font pas partie de l'Union Européenne et qui ne sont pas sujets à des conventions bilatérales d'assistance sanitaire) sans moyens de l'ISM, l'assistance est à la charge de l'employeur, qui sera remboursé des frais occasionnés par l'ISM, à condition que la somme dépasse 137,03 euros et jusqu'à une limite maximale établie par le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, en cas de maladie commune ou accident non professionnel et accident professionnel lorsque ce dernier risque est assuré par l'ISM.

Dans les pays de l'Union Européenne l'employeur pourra demander le remboursement des frais médicaux selon ce qui est établi dans les Règlements 1408/71 et 574/72.

Plus d'informations relatives à ce Régime :

Personnes comprises dans le champ d'application de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation

Régime spécial des mines de charbon

  • La prestation est reconnue dans les mêmes termes et conditions que dans le régime général de la Sécurité Sociale.
  • Plus d'informations sur ce régime :
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