Pour effectuer votre demande, si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez la présenter par le biais de la démarcheDemande Moratoire, du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, ou vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale | (PDF,107 KB) | 14/10/2019 |