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Modèle de demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale

Pour effectuer votre demande, si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez la présenter par le biais de la démarcheDemande Moratoire, du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, ou vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale Descargar documento Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,107 KB) 14/10/2019
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