Information générale
Por Ley 28/2011 de 22 de septiembre (BOE del 23) quedan integrados en el Régimen General de la Seguridad Social desde el 1 de enero de 2012, fecha de entrada en vigor de la presente ley, los trabajadores por cuenta ajena que figuren incluidos en el Régimen Especial Agrario de la Seguridad Social a 31 de diciembre de 2011, mediante la creación de un sistema especial, así como los empresarios a los que presten sus servicios.
De même, restent intégrés au Régime général de la Sécurité sociale les travailleurs salariés qui, par la suite, réalisent des travaux agricoles, spécifiquement agricoles, forestiers ou d'élevage ou sont complémentaires ou auxiliaires de ceux-ci, dans les exploitations agricoles, ainsi que les employeurs à qui ils fournissent leurs services.
La cotisation correspondante aux travailleurs agricoles salariés et aux employeurs auxquels ils fournissent leurs services sera régie par la norme en vigueur dans le Régime général de la Sécurité sociale, avec les particularités suivantes :
Dans le cadre de la cotisation à la Sécurité sociale dans le Système spécial pour les travailleurs salariés agricoles, une distinction sera faite entre les périodes d'activité et d'inactivité.