Régime spécial Assurance scolaire

Le recouvrement des cotisations fixées  d’ Assurance Scolaire sera effectué par le biais des Centres d'enseignement dont les matières enseignées relèvent du domaine d'application de ce dernier, qui les encaisseront en même temps que les droits d'inscription correspondant à l'année scolaire.

Les Centres d'enseignement verseront les cotisations perçues des étudiants dans les délais suivants : À partir du moment où l'étudiant verse les cotisations jusqu'au dernier jour du mois suivant l'expiration du délai de paiement du droit d'inscription, auprès d'un des Organismes financiers agréés en tant que Bureaux de Recouvrement dans la province où est établi le Centre d'enseignement.

Les Centres d'enseignement sont autorisés, à titre de droit d'encaissement, à prélever sur les liquidations respectives 0,02 euros par étudiant inscrit et par cotisation versée.

Une fois connues les cotisations versées par les étudiants au moment du paiement du droit d'inscription correspondant, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale réclame, auprès de la Direction Générale de l' Évaluation et la Coopération territoriale  du Ministère de l'Éducation, de la Culture et du Sport des cotisations versées par les étudiants. Le versement de ces cotisations sera effectué au moyen d'un ordre de paiement donné par le Ministère des  Finances, réalisé sur le compte courant de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale à la Banque d'Espagne.

Suivant l'article 60.4 du Règlement sur la Cotisation, l'étudiant qui, au cours de la même année scolaire, s'inscrit dans plusieurs centres ne paiera de cotisation que dans l'un d'entre eux.

COTISATION ASSURANCE SCOLAIRE
Mentions Légales Effets Cotisation Fixe par Année Scolaire
Étudiants Ministère de l'Éducation, de la Culture et du Sport  TOTAL
R.D.  1633/85 du 28.8 (BOE du 14/09) Depuis l'année scolaire 1985/1986 1,12  1,12 € 2,24 €

 

À partir de juin 2017 deux nouveaux services pour la gestion électronique des obligations issues de l’Assurance Scolaire ont été mis en place. L’accès à ces services est disponible via le Système RED ou le Siège Électronique

Ces services sont les suivants :

  • Émission de Reçus de liquidation de cotisations d’Assurance Scolaire : ce service permet d’obtenir un reçu de liquidation des cotisations d’assurance scolaire pour le paiement électronique.
  • Présentation de la Liste d’Élèves inscrits de l’Assurance Scolaire : ce service permet de présenter par voie télématique la liste d’élèves inscrits.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le « Manuel de services électroniques pour la gestion de l’Assurance Scolaire » disponible sur le site web, dans la  rubrique de Système RED/Assurance Scolaire.

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